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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69dd5c6bcdc6046d4721aed6
9 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Claire SUN, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c7
22 juin 2011
Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AQUACOLE-SUB-SERVICES ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Eric AGNETTI, avocat au barreau
Chambre 4-4
627df6850d41e0057d43e096
12 mai 2022
] représenté par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Maître [J] [B] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL MENUISERIE BRATINA BOLE, demeurant [Adresse 1] représenté
Chambre 3-1
69cf6ad4cdc6046d47f4b160
2 avril 2026
EBT prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.S.
Chambre 1-11 référés
69f44875cdc6046d472ef4e7
30 avril 2026
TAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali BOUTIN Me Eric AGNETTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Janvier 2026. DEMANDERESSE S.C.I.
Pôle 4 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba333
2 novembre 2017
naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [B] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francine Havet, avocat
Jex
670d716964f81b1bb310e644
14 octobre 2024
AGNETTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, S.C.I.
Chambre 4-8
63660af3bb0cef7f74279191
4 novembre 2022
APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [L] [I] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur SARL [4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric AGNETTI,
Chambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941d
3 octobre 2024
, avocat au barreau de NICE - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
Chambre Commerciale
696b59facdc6046d47a0df14
15 janvier 2026
au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, INTIMÉ : M.
631ad8c639cffb4f13674345
8 septembre 2022
BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 3-2
67ef71648d5c08d4a262e5f4
3 avril 2025
[A] LES MANDATAIRES C/ [W] [S] [L] Société CONSEIL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Eric AGNETTI Me Sébastien
65b0b7f88d0ccf000877e396
18 janvier 2024
PELLIER - LES MANDATAIRES, représentée par Madame [D] [J], ès qualité de liquidateur judiciaire à la liquidateur judiciaire de la SARL AYA, domicilié, [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Eric
69f44afdcdc6046d472f2729
ENTREPISE INDIVIDUELLE DE CONSTRUCTION, EIC, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE S.C.P.
633d1f9b62f5393e2eb4481f
3 octobre 2022
ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 8
6035e017bf9e4046761ea88a
9 février 2016
au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Maître [P] [X] ès qualités de liquidateur de Monsieur [F] [S], [Adresse 9]
Pôle 4 - Chambre 4
5fca73e9a823aa60aa6c08f4
13 octobre 2020
au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de Nice INTIMÉS Maître [W] [C] es qualites de de liquidateur judiciaire de Monsieur [G] [X]
3e Chambre B
616243ba1217cad6c01648ee
28 novembre 2013
APPELANTES SARL SUD TRAVAUX BATIMENT, Immatriculée au RCS de CANNES sous le n° B485 192 017 [Adresse 1] représentée et assistée par Me Michel ORTS, avocat au barreau de NICE SARL SOLID GROUND
65b35aea1d7564000872dba0
25 janvier 2024
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L.
67ef71688d5c08d4a262e63a
[E] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Harou DOGO-BERY Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE
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