LOGEVAC IMMOBILIER Les Soldanelles 05200 LES ORRES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes, INTIME : Monsieur Eric

Y... en qualité d'arbitre ; qu'une sentence a, notamment, condamné solidairement les sociétés Siemens à payer à la société Cegelec une certaine somme et condamné cette dernière à leur payer une autre somme

CREDIT MODERNE ANTILLES SA Zone Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Monsieur Eric

03911 Décision déférée à la Cour : Recours sur une ordonnance d'exequatur du 20 Juillet 2010 rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS d'une sentence arbitrale rendue par un arbitre

[R] [S] et [B] [L], arbitres, et de l'ordonnance du Président du tribunal de grande instance de Paris du 30 juillet 2010 ayant reconnu et accordé l'exequatur de la sentence DEMANDEURS AU RECOURS EN

Eric Janvier, 39 / de M. Frédéric Mutzenberg, 40 / de M. Alain Betestti, 41 / de M. Guy Dussetier, 42 / de M. Bernard Bacheta, 43 / de M. Bruno Huge, 44 / de M.

Nessi et Peugeot, arbitres, et de M.

Trois des arbitres avaient expressément indiqué l'absence de telles raisons tandis que N.I. s’était contenté d’accepter sa désignation.

/ 02504 Jugement du 12 Novembre 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 07 / 00176 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Eric

Eric Y..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 6 / de M. Didier Z..., demeurant L'Ecole, 50860 Soulles, 7 / de M. Freddy A..., demeurant ..., 8 / de M.

LOQUIN, Président, et Messieurs Sylvain BOLLEE et Jean-Claude MAGENDIE, co-arbitres.

collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère Eric

collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Eric

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEURS : Madame [M] [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [T] [

Eric Z... né le 13 Décembre 1959 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant C/ o Mme Brigitte A...-... représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION, Mme Martine B...

Bernard Hanotiau et Eric Loquin, arbitres, et M.

[B] et [G], arbitres et de M.

SELAS BARTHELEMY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : Monsieur [P] [R] né le 19 Avril 1972 à [Localité 1] (03) ([Localité 1]) demeurant [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Eric

[K] et [S], arbitres et de M.

En cas de désaccord, la question sera tranchée par arbitres. (...) la Fondation continuera d'avoir la jouissance exclusive et toujours gratuite du deuxième étage et du grenier jusqu'à la réalisation des