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KAYLA EMMA [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RODRIGUEZ substituant Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 à DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e7237bcdc6046d47fc2c69

Commerce

7 juillet 2025

DE: Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e7214bcdc6046d47fbfd95

Commerce

2 juillet 2025

Le Tribunal a nommé Monsieur Eric MORIZE aux fonctions de Juge-Commissaire.

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Quatrième Chambre

6688377c342d338c20d2cbd3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

de son représentant légal en exercice représenté par Maître Eric PELET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON S.A.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c99cdc6046d47d66041

Commerce

2 avril 2026

Eric GEKLE, en qualité de juge commissaire.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6161302f91e3cd6f427c0d93

Appel

7 octobre 2021

Motifs de la décision Le recours à l'assistance d'une tierce personne est destiné aux personnes dans l'incapacité d'accomplir seules les actes essentiels de la vie courante relatifs à l'alimentation

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Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af39

Appel

6 février 2008

Le 30 mai 2003, Eric X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Lyon de sa contestation du refus de garantie de l'AGS.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01061

Cassation

30 mai 2013

lie les gens, c'est le malaise, et le malaise j'ai bien l'intention de l'entretenir » ; qu'Eric X... ne saurait à cet égard soutenir que ce propos est à restituer dans le contexte d'une conférence sur

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e72202cdc6046d47fc0cbd

Commerce

7 juillet 2025

DE: Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

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TCOM

Chambre 2-3

6a182220cdc6046d4739b7ea

Commerce

27 mai 2026

Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911094

Admin. suprême

28 novembre 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

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6ème Chambre

671b35722edfb0b58c05ec63

Appel

24 octobre 2024

Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON, toque : 1768 assisté de Me Rodolphe ROUS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA SOCIETE COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric

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TCOM

référés - première chambre

69a1eeefcdc6046d47f6574a

Commerce

8 janvier 2026

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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Chambre 1-9

69df2775cdc6046d474876af

Appel

14 avril 2026

de son représentant légal, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON S.A. [2] prise en la personne de son

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.

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1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

Eric CABON, demeurant à Poulher à Muzillac (56190), Mlle Zahara NOURMAMOD-KAMOULA, demeurant 6, rue Albert Camus à Sannois (95110), M.

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Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a8

Appel

24 juin 2010

avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 10594 du 19/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Eric

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