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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c83918
23 mars 2017
23 mars 2017
janvier 2016 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE SARL Cometik prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Eric
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e87
17 avril 2025
17 avril 2025
demeurant [Adresse 4] - [Localité 13] [K] [H] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] Représentés par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603349063257a2b92d92b887
18 mai 2017
18 mai 2017
Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi avocat au barreau de Douai assisté par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b618478597236472030f
13 mars 2013
13 mars 2013
FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL ALEO INDUSTRIE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432b
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Les débats ont eu lieu en audience publique au palais de justice de BASSE-TERRE le 30 novembre 2018 à 10 heures 00, en présence de Monsieur Eric RAVENET, Substitut Général, Nous, Christine DEFOY, conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162700218eff35429d864c7
13 février 2014
13 février 2014
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af8
26 octobre 2020
26 octobre 2020
H... est occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée [...] située [...] et des constructions qui y sont érigées depuis le 1er août 2017, -dit que M.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
679aaf01e9a46d1f5a76c9fb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/02639 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KMIR Copie exec. aux Avocats : Me Michel FEUERBACH Me Céline FUCHS Me Christine WEIL Le Le Greffier Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
28 avril 2016
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94822
9 décembre 2019
9 décembre 2019
que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambret, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94844
23 décembre 2019
23 décembre 2019
N... devant le tribunal de grande instance de POINTE À PITRE, aux fins de le voir condamner sous astreinte à démolir le mur érigé sur la voie de passage issues de la donation-partage du 27 septembre 2005
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85696
28 mai 2001
28 mai 2001
la société FINANCIERE SAC ET THIERRY et en tant que de besoin de Commissaire à l'exécution du plan de cession de cette société, a relevé appel de cette décision et demande à la Cour, ainsi que la SCP Eric
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. GROUPE SDBH S.A.S. L'ATELIER DU PAINc/Société EOS FRANCE
68676a30ae73470041cef8af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
26 novembre 2013
.-87400 ROYERES représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Maître Marie-Laure LEMASSON,
Source officielleRéférés
62da3e542eb797effb070386
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DBVT-V-B7G-UL7Z DEMANDERESSE: Madame [W] [Y] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP PROCESSUEL, avocat au barreau de Douai, avocat postulant et Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cac
19 octobre 2023
19 octobre 2023
venant aux droits et obligations de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe par voie de fusion/absorption à effet du 1er mai 2017 ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f6a
26 juillet 2021
26 juillet 2021
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d6
4 novembre 2019
4 novembre 2019
A... ne contestant pas être propriétaire de la parcelle contigüe à celle des appelants et d'avoir érigé la barrière litigieuse sur le chemin d'accès usité.
Source officielle2ème Chambre
62ce62f29a20ce9fcf126814
11 juillet 2022
11 juillet 2022
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Corinne Desjardins, présidente de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Madame Christine Defoy
Source officiellePage 3 sur 14