ORDONNE : Article 1er : La requête de l'entreprise individuelle Eric Fagault est rejetée.

Eric Pierre, juge présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

, L. 263-2, L. 263-2-1 et L. 263-6 du Code du travail, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

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Eric X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de MARTINIQUE Madame [O] [V] épouse [J] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 16] Représentée par Me Eric DIENER de la SELARL SHAKTI, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [P] [GY] [AD]

et qu'aux termes de l'article 174 il ne peut procéder aux travaux qu'après avoir demandé la mise hors de service de la ligne; tant la société X..., qu'Eric X... et que la société Z...

Je l'ai été également durant le temps où j'ai géré la fortune de la mère d'Eric Y.... Quand Eric Y... a hérité de cette fortune, il m'a demandé de continuer la gestion des fonds..."

représenté par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de TULLE INTIME Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 13 Décembre

Geneviève, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES sous

Eric Pierre, juge présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Eric, - Y... MARTIN, - Z...

plus d'augmentation ni de progression de carrière ; que Martine E..., déléguée syndicale, expose qu'elle a vu Eric X... le 7 juin 2006 à 12h30 et qu'il lui a raconté l'altercation provoquée par Christophe

Représentants : -Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Jean-Marc FERLY, avocat au barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN et SAINT BARTHELEMY

Eric X...

nécessaires pour que la sécurité de ses employés soit assurée ; qu'en ne prenant pas les mesures utiles pour qu'en l'espèce l'éclairage fonctionnât dans l'escalier, Eric A... a commis une faute ayant

, Maître Emmanuelle Franck, Maître Alexandre Martin, conseils de HE...