Jean-Eric, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 21 octobre 2002, qui, pour contravention de blessures

laisser la vanne mobile, fermée, empêchant la circulation du poisson ; qu'il est à observer que de tels droits n'empêchant pas que la police de l'eau soit applicable ; qu'à cet égard, le fait que la rivière

232-8 du nouveau Code rural, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Y... coupable d'avoir construit, dans le lit d'une rivière

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la société Eric, - et les observations de Me Rivoire, représentant l'établissement public Bordeaux Euratlantique.

sa soeur, Jean-Marc X... la faisait sortir pour rester seul avec Delphine ; qu'elle confirmait que son beau-père était un homme violent et qu'il était souvent dévêtu, en slip ou complètement nu ; qu'Eric

absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [Y], représentée par Me Eric

_____________ Dossier n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLQ BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEURS : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 1] représentée par Me Eric

à indemnisation des époux Z... ; qu'il appartient à Eric X... d'agir le cas échéant en garantie contre le S.

Eric X...

2022 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02950 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Eric

Signé par Monsieur Eric Veyssiere, président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02172 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV3P Madame [F] [S] c/ Association FONDATION ERICK

Eric X..., demeurant à Saint-Victor-la-Rivière (63790) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la commune de Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales), représentée par la SCP d'avocats HGetC, demande au juge des référés

Eric Z..., demeurant 4, Lot Bel Air de la Croix à Angoulême (Charente), 12 ) de M. Jacques A..., demeurant à Saint-Martial de Valette, Nontron (Dordogne), 13 ) de M.

Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU, Greffier lors du prononcé : Madame Sophie RIVIERE Vu l'appel relevé par la S.A.S.

.-87150 ORADOUR SUR VAYRES représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nelly Y...

DEZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE substitué par Me Eric DEHAN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE : ASSOCIATION SAINTE ANNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

FERMOTOR - FERMETURES MOTORISATION [Adresse 23] [Localité 11] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.