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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6864283e0bb2f8a66ca60347
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mise en bière seront pris en charge financièrement par [N] [H] ; - l’enterrement aura lieu le vendredi [Date mariage 4] [Date décès 6] 2025 à 11 heures, les pompes funèbres choisies par [N] [H], L’ESCARELLE
Source officielleChambre 3-2
5ffc7f238f55e255f3f43992
7 janvier 2021
7 janvier 2021
légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fanny ESCARGUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe6
26 septembre 2012
26 septembre 2012
... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me HUNAULT substituant Me Ingrid BARBE (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame Djamila A... ... 34200 SETE Représentant : Me François ESCARGUEL
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f57
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Adresse 5] prise en son établissement secondaire de [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François ESCARGUEL
Source officielle2e chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637fb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884873
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mars 1998 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Pascale CALAUDI substituant Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
GUIBERT prise en la personne de son représentant légal Allée Saint Etienne de Cavall 34330 LA SALVETAT SUR AGOUT Représentant : Me Y... substituant la SCP ESCARGUEL (avocats au barreau de MONTPELLIER)
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ec
27 octobre 2010
27 octobre 2010
ESCARGUEL (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Agnès X... ... 34400 SATURARGUES Représentant : Me Jeanne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204997_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Escarguel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et a assorti ce refus
Source officielle4° chambre sociale
61632b3981886c8c1bac97d7
18 novembre 2009
18 novembre 2009
déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG07/00670 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe .ESCARGUEL
Source officielleChambre 4-3
6973b373cdc6046d47732098
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DBVB-V-B7F-BGZDR [F] [X] C/ S.A.S. [6] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fanny ESCARGUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d6
20 février 2007
20 février 2007
assisté de Me Philippe OLIVE, avocat au barreau de PERPIGNAN SARL MUST IMMOBILIER, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 4 courz Lazare Escarguel
Source officielle3e chambre civile
653b5958502b828318c4e437
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [L] né le 18 Mars 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5b
16 mars 2004
16 mars 2004
. : Maître ESCARGUEL, conseil de l'appelant Y..., qui avait déposé le 5 février 2004 des conclusions tendant au rejet des écritures notifiées le 19 janvier 2003 par la compagnie ZURICH, a fait acter
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 16 Décembre 1960 à KHERA (Inde) de nationalité française ... ... 34200 SÈTE représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François ESCARGUEL, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408459_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Escarguel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fae
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [J] [S] né le 21 Septembre 1979 à [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fc0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fc6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL
Source officielle1re chambre civile
62d79ac871d9f5effbdf29ab
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[U] [N] et son épouse, née [F] [S] sont propriétaires à [Localité 5] de bâtiments loués à la société Escargeeks de Bourgogne.
Source officiellePage 3 sur 5