Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPHAD " Fondation Escarraguel " sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'Etat le versement à Me Escarguel de la somme de 1 000 euros.

[Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Le VINGT JUILLET DEUX

[Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

à Me ...Fanny ESCARGUEL............. Le ................................................... à Me ...............................................

CFCAL Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Fanny ESCARGUEL [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole

L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03256 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FZ5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à Me ESCARGUEL

Demandeur (s) : GESIM 3, qu. de la République [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : ME FRANCOIS ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : CAC ASSURANCES [Adresse 1] Représentant(s) : MAITRE SUSPLUGAS

conçu pour détourner de l'argent public" sont diffamatoires à son encontre en ce qu'il est allégué que cet "argent public (qui) serait détourné pour environ six millions d'euros" "atterrirait dans l'escarcelle

Château de l'Escarelle, que la S.A.

DOSSIER N° RG 26/02718 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDYN MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Me Fanny ESCARGUEL 2 expéditions à chaque partie

JUGEMENT N°25/04038 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQDT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fanny ESCARGUEL

Portalis DBW3-W-B7G-ZSLK AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [F] née le 14 Juillet 1958 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Fanny ESCARGUEL

Z... et de la SCP Auraix-Escargueil-Bouvat-Martin-Duclos-Grésillon ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me ESCARGUEL

à Me .Fanny ESCARGUEL................ EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

Charles X..., membre de l'Office notarial SCP Charles Auraix, Etienne Escarguel, Bertrand Duclos et Jean Grésillon, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Monsieur [U] [X] [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François ESCARGUEL