Etienne Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Manpower

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Etienne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 24 juin 2016, qui, dans la procédure criminelle suivie contre lui du chef de vols aggravés, a prononcé sur les

. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M.

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation M.

social est ... à B.5220 Andenne (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de : 18/ M.

B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Etienne, - B...

Y..., pour avoir volontairement donné la mort à Etienne B..., et a ordonné la prise de corps; "aux motifs qu'au cours de la nuit du 24 au 25 décembre 1991, Etienne B... et son épouse avaient participé

[D] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Etienne Lacroix

cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a relaxé Etienne B... du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Etienne, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Nouvelle Etienne Pelle, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Par un courrier du 28 décembre 2022, M.