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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [H] réplique que l'application des clauses de déchéance se trouve subordonnée à la démonstration de la mauvaise foi de l'assurée.
Source officielle3ème chambre A
6431065f28558704f52e69d7
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a été débouté de ses actions au motif qu'elles étaient prescrites. Suite à ces décisions, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80f
28 février 2011
28 février 2011
Laurent X... à verser à son épouse une prestation compensatoire d'un montant de 35 000 euros en capital – disait que l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs, Pierre, né le 30 mars 1993 et Etienne
Source officielleciv3
61372359cd580146774089f5
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Gabriel C..., demeurant Section Cayenne, 97118 Saint-François, 2 / des héritiers d'Etienne Z..., dit André, demeurant chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
G : 11/ 01030 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 février 2011 RG : 10. 1714 ch no 2 X
Source officielle1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9c3
6 juin 2013
6 juin 2013
* Ils sont appelants du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint-Etienne, qui : - constate que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En conséquence la société ENRICO DENIS ET FILS demande au Tribunal * Débouter la société [A] de l'ensemble de ses fins, demandes et conclusions.
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2c3
2 février 1994
2 février 1994
Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Ettien X...,
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b29a603a6929160349
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00152 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGH6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e1
24 mai 2016
24 mai 2016
Par ordonnance rendue le même jour, le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne a fait droit à cette demande et a désigné à cet effet la Scp d'huissiers de justice [T]-[F].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300364
24 mars 2015
24 mars 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juin 2013), que la société ED, aux droits de laquelle se trouve la société Dia France, preneuse à bail de locaux à usage de supermarché appartenant à la SCI Saint-Etienne
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148c
13 décembre 1989
13 décembre 1989
pourvoi formé par Monsieur Eugénio, Stéphano, Benvenuto X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur Jules, Etienne
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407ffc
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Séné, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
ébouté de ses demandesc/M. Y
6253c883bd3db21cbdd85775
10 octobre 2001
10 octobre 2001
DU 10 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Etienne X... C/ Jacques Y..., Robert Z...
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b29a603a6929160358
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, substitué par Me DERVET-RIVAL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726f
16 septembre 2004
16 septembre 2004
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce SAINT-ETIENNE du 24 octobre 2002 - N° rôle : 2001/1217 N° R.G.
Source officielle3ème chambre A
635236c58c924eadffcc47db
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une ordonnance du 27 juillet 2020, le président du tribunal a saisi d'office le tribunal de commerce de Saint-Étienne aux fins de statuer sur cette demande. M.
Source officielleService des référés
678037919c3ba90f51dc64e3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE N° RG : 24/00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQSN AFFAIRE : Société SCCV LES VIGNES C/ [E] [N], [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE
Source officielleChambre 3 A
652f78c5b053208318995986
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[Y] de sa demande de voir condamner solidairement Mme [I] [G] et la Sarl Broudic Etienne Leschallier de Lisle & Poumerol à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
G : 10/ 04973 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 juin 2010 RG : 2009/ 03229 ch no2 X...
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