Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de l'annulation par le tribunal administratif de Besançon, de la décision par laquelle le directeur du centre d'accueil et de soins d'Etalans

2400984 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Besançon a annulé cette délibération en tant qu’elle classe en zone UBco une partie de la parcelle WO 17 située sur le territoire de la commune d’Etalans

Fouassier, - et les observations de Me Etman, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Caroline X..., ès-qualités d'administratrice ad'hoc du mineur Ethan

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE D'une relation entre monsieur Sylvain Y...et madame Daisy X...sont issus deux enfants, Eva Y..., née le 23 mai 2001 à Lesquin (Nord), et Ethan Y..., né le 28 juin 2006

#Ettlin Gesellschaft für Spinnerei und Weberei AG ir kt. prieš Europos Sąjungos Tarybą.#Dempingas.#Byla T-195/98.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de deux enfants français, B A née le 13 mai 2016 et Ethan Makosso Sounga né le 20 février 2021.

Y..., Ethane X... Y..., Laurena X... Y..., Hugo X... Y... et Malone X...

Accord d'entreprise portant sur l'organisation etla gestion du temps de travail

B, 3 000 euros à Mme D et 1 000 euros à Pierre Ethan Kamga Ndjoumessi. Par la présente requête, M.

  Le 2 décembre 2005, Mme Todorova demanda à être entendue par le tribunal et sollicita une suspension de la procédure.

Ethan auprès des services du Conseil Général de Loire Atlantique jusqu'au 30 avril 2013, dit que les allocations familiales et prestations auxquelles le mineur ouvre droit seront versées directement au

A..., représenté par Me Etman-Toporkov demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2425490, 2501133/3-3 du 24 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté

B..., représenté par Me Etman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 14 septembre 2024 par laquelle le

  Ukraine 22/11/2018   09/03/2019 Lyubov Ivanivna KOLODIY 1955 Cherkasy Ukrainian   4. 22953/19 Toporkova v.

Bulgaria 03/08/2020 Zlatka Foteva TODOROVA 1941 Varna Bulgarian Nikola Fotev CHAKAROV 1940 Varna Bulgarian Mihail Tiholov EKIMDZHIEV 2. 35477/20 Todorova v.

ETHAN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mikaël LOREK - #C1707 DEFENDEURS M.

  On 2 December 2005 Ms Todorova requested leave to give evidence before the court and applied for a stay of the proceedings.

arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Dieppe manutention, société anonyme, dont le siège est cours Bourbon, 76370 Etran

B A, représenté par Me Trotsky et Me Etman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 septembre 2023 du silence gardé par le préfet