CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

82 résultats pour « Eveline ZAKS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

5fdd71e125e8551dfbbdac1a

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Isabelle Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Evelyne D..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Delphine E..., avocat au barreau de PARIS SA SMA anciennement

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

société Samacim était titulaire depuis le 7 février 1989 du droit à construire et que l'autorisation administrative d'édifier l'ensemble hôtelier résultait du règlement et du plan d'aménagement de la ZAC

Source officielle
CA

6ème Chambre

653a0699d0451e8318d0ea23

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

non comparante [23] [Adresse 20] [Localité 17] non comparant [37] [Adresse 7] [Localité 16] non comparant [18] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 14] non comparant [33] ZAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 263 Rue de Paris Case 433 93514 MONTREUIL CEDEX assistée de Me Evelyne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162a32a36ab09eb9a2fd84e

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

La Zac dite du Front de Seine dépendant de la commune de [Localité 7] (92) a été créée par arrêté préfectoral du 11 août 1987.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Luc ZA..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ... 3, 718/ de Mme Zohra ZB..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-duRhône), 11, Les Caillols, chemin des Campanules, 728/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf4

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

STRYKER FRANCE ZAC de SATOLAS GREEN 69881 PUSIGNAN représentée par Me Jean-Philippe BENISSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0257 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0e

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

YY..., demeurant zac Lou Caire, avenue de la Miougano à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 838/ de Mme XQ..., demeurant 16, Vert Parc à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 848/ de M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

que cet établissement se trouve près de chez Zaher Y... qui en avait, en outre, là encore, les clefs ; qu'Antonino Di K... avait ajouté avoir interrogé, au sujet de la trousse de secours, Zaher Y... qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100011

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... recevra 73 % du prix de vente du bien immobilier et Mme Evelyne Y... 27 % ; Attendu qu'il sollicite l'application du ratio retenu par l'expert Z..., soit 81 % du prix de vente pour lui et 19 % pour

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cb43af4c996ad969dc85d3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LE THERY, membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat postulant au barreau de NOUMEA et par Me Emmanuelle BOCK, membre de la SCP Evelyne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1212JUD003954405

Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

ZAP is ordered to carry out this writ by transferring the funds from the debtor’s giro account no. [...] with ZAP Zagreb to the creditor’s giro account no. [...] with ZAP Zagreb.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01222_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La société Locavet a déposé, le 14 avril 2014, une demande d'enregistrement en vue d'exploiter des installations industrielles de blanchisserie situées dans la zone d'activité économique (ZAE) de Choco-Choisy

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

parties en Chambre du Conseil le 6 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Emilie ZAKY

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00899_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

un certain temps et desservis par les réseaux publics d'assainissement, d'eau et d'électricité et que le secteur aurait été viabilisé dans le cadre de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0824DEC002812709

Admin. suprême

24 août 2010

24 août 2010

Police officers drove the group of asylum seekers to the border that same evening and forcibly deported them to Iran.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002196193

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Al het vorenoverwogene in       aanmerking genomen is evenmin sprake van overschrijding van een       redelijke termijn wat betreft de totale duur van

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbea3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique Greffière lors des débats : Madame Peggy DONET Greffière faisant fonction lors de la mise à disposition : Madame Evelyse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61630b6e42de3d260b993269

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

de PARIS, toque : P0225) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

H... pour développer ce village commercial faisant partie de cette Zac ; que la directrice du pôle montage de projets au sem de CFA-Atlantique et Facmel directeur qui était auparavant le bras droit de

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ZAKS, Eveline, Nicole, Henriette

SIREN 318049749TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Autre jugement prononçant — jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire et ordonnant la levée de l’inaliénabilité portant sur les biens immobiliers : un appartement et un parking détenus en pleine propriété sis 3 à 11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris, cadastré section BS, numéro 41 lots 378, 403-181 ; un appartement détenu en pleine propriété, chemin de Tourgeville, 14910 Berneville, cadastré section A, numéro 903, lots 11-49-111 ; les droits détenus en nue-propri

01/07/2020

Voir →

Procédures collectives

ZAKS, Eveline, Nicole, Henriette

SIREN 318049749TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — vis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/08904 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

29/07/2012

Voir →

Procédures collectives

ZAKS, Eveline, Nicole, Henriette

SIREN 318049749TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

09/07/2012

Voir →

Procédures collectives

ZAKS, Eveline, Nicole, Henriette

SIREN 318049749TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; RG : 10/08904 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10

12/08/2011

Voir →

Procédures collectives

ZAKS, Eveline, Nicole, Henriette

SIREN 318049749TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; RG : 10/08904 ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Martin, mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

08/10/2010

Voir →