Roger X..., demeurant Parc Fleuri, ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, domicilié en cette qualité à la Direction des affaires régionales

relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 ; 2°) de saisir, à titre subsidiaire, la Cour de justice de l'Union européenne d'une question

X..., titulaire de la carte d'identité de journaliste depuis 1953, a été engagé en 1957 par l'Union des oeuvres catholiques de France (UOCF) aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Fleurus

A cette fin, le vérificateur a d’abord procédé au dépouillement de l’ensemble des achats afin de déterminer la quantité de matières premières utilisées.

l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et des saisies de documents dans des locaux et dépendances sis à Saint-Quentin-Fallavier

..., demeurant ..., 47 / Mme Patricia B..., demeurant ..., 48 / Mme Nicole XC..., demeurant Le Patis de Coutelant, 45460 Saint-Aignan-des-Gues, 49 / Mme Eliane XO..., demeurant ..., 45400 Fleury-les-Aubrais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2021, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par Juliette Fleury, directrice fiscale, demande au tribunal : 1°) la décharge de

A B, actuellement en rétention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 août 2025, notifié le 3 septembre suivant, par lequel le préfet de l'Essonne lui

Elles visent : - l' abonnement SpeedResa Premium PU 800 euros quantité 5 total 4 000 euros - l'abonnement SpeedResa Multi TO PU 100 quantité 1 total 100 euros - une remise sur abonnements

principe de libre détermination des prix ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors qu'elle a en réalité pour objet d'inciter la société Suez Eau France à trouver un accord sur la question

Daniel, domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 28°) Monsieur QUENTIN J.

octobre 2000 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), au profit : 1 / de l'EARL de Z..., société civile, dont le siège est 18190 Uzay-le-Venon, 2 / de la société de chasse des Bois de Fleuret

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2021, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par Juliette Fleury, directrice fiscale, demande au tribunal : 1°) la décharge de

Antoine O... demeurant à Metz 2 square Fleurette Moselle , 41 M. Jean XC... demeurant ... , 42 M.

X..., détenteur de plus de 5 % du capital de la société Polyclinique les Fleurs, a posé à M.

U..., domicilié [...] , 3°/ à la société Le Pommier fleuri d'Elegba société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , sous l'enseigne L..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Considérant ce qui suit : La société Dony combustibles, qui a son siège social à Ambly-Fleury, commercialise certains produits énergétiques, dont des énergies liquides de chauffage, et est soumise

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2001 par le tribunal d'instance de Domfront, greffe détaché de Flers (contentieux des élections politiques), le concernant, LA