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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
(Drôme), 2°) Monsieur A... Patrice, demeurant ... (Vaucluse), 3°) Monsieur B... Patrick, demeurant ... (Vaucluse), 4°) Monsieur C... Jacques, demeurant Les Frigoules, ...
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc98d0ccf000877e717
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES - L CIE- immatriculée au RCS de NANTERRE Adresse postale B.P. 8 [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Anne-marie FREZOULS de
Source officielleCharges de copropriété
66980bebb60c111a421beeaf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Paul Y... à Monsieur Z... portait sur la pleine propriété du bien sis aux Saintes Maries de la Mer, lieu dit " Bas Frigoules ", -déclaré la demande de rescision pour lésion irrecevable faute de publication
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00542
18 mai 2010
18 mai 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur et Madame Jean-Luc X..., Monsieur et Madame Philippe de Y..., Monsieur Z... et la Société TESDEF de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM, « SAS FCT ABSUS » [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 431252121 Demanderesse au principal, Comparant et concluant la SCP BEAUMONT-FREZOULS
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe40454171142c
26 mars 2015
26 mars 2015
de la SCP LAGARDE-FRÉZAL, plaidant, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE **************** Monsieur [B] [R] avocat, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] - Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1c
25 août 2014
25 août 2014
Jean-Pierre Y... de nationalité Française, né le 11 Août 1969 à USSEL (19200), Régleur, demeurant ...-19200 SAINT FREJOUX représenté par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
SUR CE, Attendu qu'il résulte des pièces produites que le 31 octobre 2002, en réponse à une lettre de réclamation du paiement de factures du 14 octobre, Monsieur Z..., faisant part à Monsieur D... de ses
Source officielle1ère Chambre
668e256efcf93851fdd647fd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CABINET D'EXPERTISE PAILLET [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me William
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a18
4 janvier 2023
4 janvier 2023
- Condamner Monsieur [N] [K] à régler à Monsieur [H] [N] et à Madame [F] [N] unis d'intérêts la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc98
11 juillet 2023
11 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [E] [Z] né le 25 Février 1989 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre MARTIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Bernard B... en Juin 1995, son épouse Madame Francine B... née X... et son fils Monsieur Thierry B... ont hérité de la propriété.Le 22 Novembre 2000, les consorts C... ont vendu à Monsieur Jean-Marc E
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889dc
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Monsieur X... a interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89244
19 décembre 2006
19 décembre 2006
06/02127 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Mars 2005 APPELANT : Monsieur
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6983d59ccdc6046d47f18d5d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
000124035164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f5d082b40ce99b6721e
15 avril 2024
15 avril 2024
Le FGTI expose que le 5 décembre 2015 sur l’île du Frioul à [Localité 3], Monsieur [F] [U] a commis des violences à l’encontre de Madame [P] [W] ; que celle-ci a saisi la Commission d’Indemnisation des
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60344036610fc2314c08c84e
13 janvier 2017
13 janvier 2017
personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 562 050 625 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel PIALOUX de la SARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
627b55dd76c5d9057df801b3
10 mai 2022
10 mai 2022
au répertoire général : N° RG 20/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019002660 APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889eb
21 septembre 2006
21 septembre 2006
. & FILS ... 76400 FECAMP Monsieur Albert X... ... 59000 LILLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me FREZAL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Z...
Source officiellePage 3 sur 4