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337 résultats pour « Fabien DUCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6864bde8cf476b3ae02584fb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DROITS DE L A SOCIETE SANTANDER CONSUMER BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabien

Source officielle

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TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b422df5b5c7d10ca4839

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [W] [S] épouse [Z] née le 19 Avril 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Maître Fabien

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LV5B SARL NATHEANc/BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - BPA CA

627b551e76c5d9057df7ffc4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - BPA CA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabien

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4353e3bdd077851d98

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE - [Adresse 3] Représentée par Me Lorraine VIDEAU LOCO Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

6696c5eb9a603a692913d6fb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDERESSE: S.A. [42] [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me GRISI Célina, avocat au Barreau de Seine Saint Denis.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au RCS de [Localité 6] sous le n° 399 780 097, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabien

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cf9f1062435dd169d85

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me DUCOS-ADER

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60ff1d01e3c86fadc01

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1e1b7735881a7c2c14

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

FRANCE Société [19] Société [22] Société SIP [Localité 32] Société [28] Société [27] DEMANDERESSE S.A. [34] venant aux droits de la société [34] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Fabien

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d82957cdc6046d47b2e466

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BANQUE, Société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°915 062 012, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabien

Source officielle
TJ

JCP

670574811296b51ba2b156af

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b395cdc6046d479c4ad6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de Bordeaux, substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Alain Xc/Madame Fabienne Y

6253cd1fbd3db21cbdd92525

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

32110 LAUJUZAN, SA ALLIANZ IARD-anciennement AGF-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87 Rue de Richelieu-72002 PARIS, représentées par Maître Fabien

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a9c21c0e53e7906853

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA - RCS [Localité 7] 915 062 012 - [Adresse 3] Représentée par Me Lorraine VIDEAU loco Me Fabien

Source officielle
TJ

Chambre 7

69777f1dcdc6046d47c55215

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce142000838982d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Saint Omer APPELANTE SA Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick Delahay, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Fabien

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b069e6ed70c67f644955

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

au barreau de PARIS Société HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabien

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c37bcdc6046d4788687f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CONSUMER BANQUE SA N° Siret : 915 062 012 (RCS [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabien

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6358cd72c40aa805a7864b2f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA POINT P - BMSO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Fabien

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f414e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] [H] [F] épouse [J] née le 19 Avril 1942 à [Localité 7] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Fabien

Source officielle