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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Protection sociale
5fe2069f7182470e6b5863e1
15 décembre 2020
15 décembre 2020
COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 APPELANTE : SA ALLIADE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
/ 00100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SNC LES OUBLIEURS 35 Route Nationale 86 69700 LOIRE SUR RHONE représentée par Maître Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc4
14 février 2008
14 février 2008
RHODIA CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Fabien ROUMEAS (avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784bf
18 mars 2016
18 mars 2016
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 MARS 2016 APPELANT : [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Fabien
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1c3cdc6046d47b77e23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Localité 6] représenté par Me Vincent RAFFIN de la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES S.A.S. [9] DENOMMEE '[8]' (Appelant limité) [Adresse 24] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabien
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb78ff
2 avril 2024
2 avril 2024
de Clermont-Ferrand) APPELANT ET : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Fabien
Source officielle2ème Chambre
65b0bff58d0ccf000877e72d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627771a2bc6369e8386cf9
6 novembre 2013
6 novembre 2013
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : [P] [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Fabien
Source officielle1ère chambre civile A
616307f55a67331bacec3c08
9 juin 2011
9 juin 2011
A ARRET DU 09 Juin 2011 APPELANT : [F] [H], exerçant sous l'enseigne 'ACA' [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61633c127eadebb7307d1f05
30 juin 2011
30 juin 2011
par Me Rémi MASSET, avocat au barreau de CUSSET-VICHY substitué par Me David BREUIL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY INTIMÉE : [C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88485
15 mars 2006
15 mars 2006
. - Pré de la Villa Claire Bouliqui Route de Bouliqui 97139 LES ABYMES représenté par Maître Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA INNETIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ OPEN SOLUTIONS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : Société [6] (venant aux droits de la société [13]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Août 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308e71dfcd8318200ee4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Jérôme CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [F] [E] épouse [D] née le 11 Novembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien
Source officielleChambre Sociale
6864c20531953a33f9365eb9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de BESANCON, présent CPAM 70, sise [Adresse 3] représentée par Mme [U], responsable du service contentieux de la [11], présente S.A. [5] sise [Adresse 20] représentée par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d0a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] [B] [X]) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [7] Service des Affaires Juridiques [Localité 3
Source officielleChambre 4-3
69d8a699cdc6046d47bd895a
9 avril 2026
9 avril 2026
DBVB-V-B7F-BHGID S.A.S. [1] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Agnès PEYROT DES GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91179
20 février 2014
20 février 2014
Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10/ 00544/ B APPELANTE SAS SOCIETE ONET SERVICES 36, Boulevard de l'Océan 13528 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Me Fabien
Source officielleProtection sociale
5fca5fa90a694546ea5cd848
3 novembre 2020
3 novembre 2020
COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 APPELANT : [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033e812c4927599126175ef
8 mars 2017
8 mars 2017
12/04797 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2017 APPELANT : [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Fabien
Source officiellePage 3 sur 9