CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B un titre de voyage valable du 12 avril 2025 au 11 avril 2020, et a joint à cet effet une copie d'écran du logiciel de gestion de ces titres, et a indiqué que le titre était en cours de fabrication et

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410704_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B a été mise en fabrication. Par une lettre enregistrée le 8 novembre 2024, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409134_20241112

Administratif

12 novembre 2024

octobre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a décidé de délivrer à Mme B un certificat de résidence algérien valable du 10 octobre 2024 au 9 octobre 2025 et, dans l'attente de la fabrication

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78d9

Appel

22 septembre 2016

les pièces n° 1 à 8 et 33 communiquées par la Société Acciaierie Bertoli SAFAU SISAK D.o.o., anciennement CMC SISAK ; - Dit que les conditions générales de la Société Bertoli SAFAU SISAK D.o.o.,

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502256_20250319

Administratif

19 mars 2025

pas directement, comme les manches à balai et autres consommables, alors que les produits de nettoyage sont fabriqués au sein du groupe.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc488cdc6046d4723bf0c

Commerce

30 avril 2026

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411233_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Bertolo a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction ayant été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

2ème Chambre

64ae4aeda1775905dba3bb86

Appel

11 juillet 2023

Les panneaux photovoltaïques ont été fabriqués en Chine, l'expert ayant précisé dans son rapport leurs caractéristiques.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403501_20240503

Administratif

3 mai 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515098_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbf

Appel

14 novembre 2007

Par acte authentique établi le 3 mai 2001 par maître FURON, notaire à Luneray, la société anonyme PEG, qui exploite à Denestanville son activité de fabrication

Source officielle

2ème Chambre

63ca42b59066fd7c90fc2572

Appel

17 janvier 2023

barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société MATMUT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403462_20240503

Administratif

3 mai 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514506_20260106

Administratif

6 janvier 2026

délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à la fabrique

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501714_20250225

Administratif

25 février 2025

Par une décision du 6 janvier 2025, notifiée sur la plateforme ANEF, l'administration lui a indiqué que sa demande était acceptée, qu'un nouveau titre de séjour était en cours de fabrication et qu'une

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fc

Appel

13 décembre 2007

INVESTISSEMENTS SARL PAC DIFFUSION 880, chemin des Bertoulots 31603 EAUNES SARL SAFE TECH avenue de la Méditerranée 31410 SAINT SULPICE SUR LEZE représentées par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501921_20250226

Administratif

26 février 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 25 novembre 1990, réside en France depuis l'année 2012.

Source officielle

2ème Chambre

64549f19eedb07d0f8186123

Appel

2 mai 2023

21/01915 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3A5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Fabrice

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203567_20240624

Administratif

24 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Vénissieux, représentée par la Selarl Cabinet Fabrice Renouard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle

Page 3 sur 5

← Précédent Suivant →