Combes, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

pourvoi formé par la société de fait La Valignette-Dutto frères, dont le siège social est Côte Neuve Mas Thibert par Arles, 13200 Arles, représentée par ses représentants légaux en exercice, notamment MM

de frites surgelées de pommes de terre, l'activité de fabrication de chips de pommes de terre ne bénéficie pas d'un taux réduit de TICGN et que ces dispositions, en particulier le 3ème alinéa de l'article

de frites surgelées de pommes de terre, l'activité de fabrication de chips de pommes de terre ne bénéficie pas d'un taux réduit de TICGN et que ces dispositions, en particulier le 3ème alinéa de l'article

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ C & A FRANCE 8-14 Avenue de l Arche 92400 Courbevoie comparant par [K] [Z] 22 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS et par Me Fabrice

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SOLAR-FABRIK AKTIENGESELLSCHAFT FUR PRODUKTION UND VERTRIEB VON SOLARTECHNISCHEN PRODUKTEN I [Adresse 10] [Localité 11]/ALLEMAGNE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Pinochet, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Mme Lescure, Mme Delaroche, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jacmarel et de la société Clara X..., de la SCP

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Europe-Vibration

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 décembre 2023 : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Loïc Panighel, rapporteur public.

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND MMA IARD venant aux droits de S.A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me HENNUYER, avocats en

AU MARCHE DE MONTMARTRE, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP16533 ORDONNANCE SUR INCIDENT

Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.