SIREN : 794 166 165 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 478 818 412 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Président : Mme Catherine FANDIN

MOTIFS A titre liminaire il sera précisé qu'à l'audience la demande de Mme [Y] [O] a été requalifiée en demande de dommages et intérêts d'un montant identique à la somme réclamée.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE 82 rue Brûle Maison BP 645 59024 LILLE CEDEX Représentée par Madame [B] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT

- signé par Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président et par Evelyne MUDRY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

commune des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2107110, enregistrée le 8 septembre 2021, M. et Mme A Comte, représentés par Me Fanget, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Somatherm les éléments de la ventilation et du chauffage fabriqués par la société EMI Indolec, ayant pour agent général la société Orella, laquelle a elle-même reçu certains éléments de la société Fancom

En second lieu, il résulte de l'instruction que sur une carte d'identité belge authentique, l'image fantôme du visage doit apparaître au détriment du numéro du titre ou inversement, selon l'inclinaison

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, la société Trucks services, représentée par Me Fanget, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

DU SUD [Adresse 1] SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : MAITRE [V] [C] Défendeur (s) : [R] [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 830 271 136 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN

tribunal d'annuler les décisions par lesquelles la caisse d'allocations familiales du Rhône a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé la récupération d'un indu de prime d'activité d'un montant

D'ETRE ACCROCHEE PAR CELLE QUI LA DEPASSAIT, ET EN SE DETERMINANT PAR UN MOTIF ERRONE RELATIF AUX CONSEQUENCES DE L'AMNISTIE SUR LE PLAN CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT CONSTATE QUE FALTOT

En conséquence, il convient de valider la contrainte pour un montant de 3 493,91 euros.

Jacques Y... ... 35043 RENNES comparant A rendu la décision suivante : Par arrêt du 21 juin 2011, La Cour a notamment : Dit que Monsieur Fançois

comparant DEFENDERESSE : CARSAT NORD PICARDIE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX Représentée par Madame [E] [X], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT NORD PICARDIE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX Représentée par Madame [S] [Z], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, rapporteure, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, rapporteure, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.