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536 résultats pour « Fandot Montout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201174_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 3 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Fandot Montout demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300654

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

être sollicitée à tout moment auprès du juge des référés, dès lors que le montant des travaux n'a pas été intégralement réglé ; qu'après avoir établi que des sommes restaient dues à la société Farjot

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

634f959bb5afe5adfff28ab6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la société Farjot Constructions au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Farjot Constructions aux entiers dépens avec droit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91284

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Serge X...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 7 208, 89 ¿.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68fb978411af6ba0065f41ca

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[U] [H], défendeurs, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 23 mai 2025 par Me Sandrine FANDO-MONTOUT, avocate, pour le compte de Mme [G] [C], Vu l'avis d'orientation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210382

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

FALTOT (pièce n° 7 de la SA HELVETIA) ; Qu'il résulte de cette pièce n° 7, exemplaire du contrat d'assurance MULTITRANS, dûment signé par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03ae

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [B] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine FANDO-MONTOUT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207660_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

la société GEC Rhône Alpes, un marché de travaux consistant en la réalisation de halles communales et de la pergola de la mairie ; - le lot n° 2 " Charpente " du marché a été confié à la société Farjot

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 7

67097a1e06866c0645d45086

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 septembre 2024, en chambre du conseil.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697ab984cdc6046d470ade21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SHOES GOES ON, [T] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Socrate-pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3èmeCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101173_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2016 et 30 juin 2017 pour des montants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9430d41e0057d43e61b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 DÉFENDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie FAUDOT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200834_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 juin et 8 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Fando-Montout, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

mer était peu agitée; que la marée était basse à 11 heures 01 et devait être haute à 17 heures 15; que le vent était nul selon les constatations des gendarmes; qu'ainsi à 13 heures, la mer montait

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3dc7cdc6046d47d7db9d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Demandeur (s) : SAS [Adresse 1] : 907 454 912 Représentant (s) : MAITRE [X] [R] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 948 215 736 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8865ad85da04f53a3aba

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

GILLES JUILLARD - PASCAL FERRY - ANNE NADLER - STÉ PHANIE BERTRAND ET MÉLANIE THOUVENOT-FAGEOT PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [N] épouse [P] née le 07 Février 1961 à [Localité 13] (BOSNIE HERZEGOVINE

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f869

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

avoir relevé que "la société Olivetti, tant en 1986 qu'en 1987, ne pouvait ignorer la situation financière de la société Peri-Technologie lorsqu'elle avait donné sa caution au Crédit Lyonnais pour des montants

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdd9cdc6046d47e657ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

est sis 6 avenue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDERESSE Madame [I] [R], demeurant 50 rue du Commandant Fanjat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500064_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si elle se prévaut de la pension alimentaire d’un montant de 500 euros mensuel provenant du père de ses deux enfants ivoiriens, le montant de cette pension ne permet pas d’atteindre le seuil minimal des

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9c8acdc6046d47e163ad

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 2] D'AMBRE [Adresse 3] Chez Uniti Pôle Santé Thau-5ième Etage [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 819 839 101 Représentant(s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Président : Mme Catherine FANDIN

Source officielle

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