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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4b
2 décembre 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/05551 SA FARISSIER X... GLADEL CGEA CGEA C/ Y...
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68899-69367
31 août 1999
  FRANCE   Mardi, 31 août 1999 à 9 heures     Le requérant     L’affaire concerne une requête (requête n°   34791/97) introduite par un ressortissant algérien, Faouzi
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007934231
4 novembre 1996
Faouzi X..., ayant élu domicile chez Me Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007943671
25 avril 1997
Faouzi Ben Abdallah SAHTOUT demeurant 7, place Ingres à Garges-les-Gonesse (95140) ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008145717
10 mars 2003
Faouzi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008097097
17 juin 2002
Faouzi X... ; M.
civ3
613721d0cd580146773f7a7d
1 décembre 1992
Guillimin, ayant son siège social à Quimper (Finistère), ..., zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la commune du Faouet
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb
1 octobre 2025
V-B7I-CJCW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2024 - tribunal judiciaire de Sens - RG n° 23/00545 APPELANTE Madame [P] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Amele FAOUSSI
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400690_20240717
17 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la restitution de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Le Faouët
CETAT:CETATEXT000008124673
Faouzi X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008061132
29 décembre 1999
Faouzi X... demeurant chez M. Messaoud Y..., ... ; M.
6137241ccd580146774126a1
6 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 février 2003), que la société Farucci constructions
cr
61372600cd58014677422329
18 octobre 2000
Faouzi, dit B..., dit C..., - Z...
CETAT:CETATEXT000008167526
8 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Faouzia Y, demeurant ...
4ème chambre
DTA_2207856_20250117
17 janvier 2025
La SCI FABOSI a formé un recours gracieux le 13 avril 2022 qui a été implicitement rejeté.
DTA_2207857_20250117
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201308
12 septembre 2013
SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le Docteur Faouzi B...
CETAT:CETATEXT000008164889
28 juin 2004
Makram Faouzi X, demeurant ... ; M.
soc
61372680cd580146774260c7
23 novembre 1994
Faouzi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section industrie), au profit de M.
5ème Chambre
DTA_2201153_20230712
12 juillet 2023
L'association L214 a diffusé, en juillet 2021, une vidéo tournée au Centre d'abattage de dindes du Faouët dans le Morbihan.
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