jour, ont comparu : * Monsieur [J] [F] es-q représentant légal, * la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [N] [C], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Michel FARGEON

jour, ont comparu : * Monsieur [U] [G] es-q représentant légal, * la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [Y], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Michel FARGEON

de son expert comptable et assisté de Maître BRUFFAERTS avocat, * la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [F], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Michel FARGEON

[B] [I] Représentant : Me Anaïs FARGET de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003976 du 20/06/2023 accordée par le bureau d'aide

Dans l'affaire entre : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 18] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Société AJILINK - [D] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [R] [D], Administrateur, * la SELARL [O] [P] représentée par Maître [Y] [P], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Michel FARGEON

MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [S] [E], Mandataire Judiciaire, * Madame [B] [W] représentant Monsieur [X] [I] es-q représentant des salariés En présence de Monsieur Michel FARGEON

ce jour, ont comparu : * Monsieur [A] [B] es-q représentant légal, * la SELARL MIQUEL [T] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [V], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Michel FARGEON

jour, ont comparu : * Monsieur [H] [D] es-q représentant légal, * la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [N] [E], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Michel FARGEON

[T] [E] * la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [A] [M], Mandataire Judiciaire qui est favorable à une consignation de 5000euros/mois En présence de Monsieur Michel FARGEON

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Sàrl ANGE HAUTE BORNE [Adresse 1] 953707403 2023B02776 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON

comparu : * Madame, [N], [H] es-q représentant légal * le collaborateur de la SELARL, [S], [X] & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [X], [G], Mandataire Judiciaire, Le rapport de Monsieur Michel FARGEON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Brendel-Fargette, demande au tribunal : 1°) d'annuler son titre de pension n° B 22 064920 en

référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David Fargette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A D, représentée par Me Fargeton, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

Kautexstrasses, 53229 BONN, ALLEMAGNE Partie demanderesse : assistée de Maître Pierre GALMICHE de la SELARL ARAMIS SOCIETE d'avocat Avocat (RPJ114970) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 495 244 253 Partie demanderesse : assistée de BBLM AVOCATS représenté par Maître Gilles MARTHA, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

* la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [N] [J], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Michel FARGEON juge commissaire qui précise qu'il existe toujours beaucoup d'interrogations

1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David Fargette

JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas TradeIn Informations et Services [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON