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1 472 résultats pour « Farid Saib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Farid B

61372635cd58014677423c68

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

pas avec le contexte de rivalité paternelle et conjugale qui a pu être établi par le dossier ; que si le lieu et la date de la rencontre peuvent relever du hasard, il n'en demeure pas moins que ni Farid

Source officielle

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CC

comm

61372144cd580146773f25bf

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

n° 4.41, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit du groupement d'intérêt économique GENERALE DES FARINES

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420845

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs d'amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b5

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 19 juillet 2006 par Maître Slimane X..., avocat substituant Maître Alexandre SARGOLOGO, avocat de Monsieur Farid

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802acd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/05439 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I2S2 1 copie exécutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930ad

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

le 29 juillet 2013 et a fait assigner, le 23 septembre 2013, la SCI Farida B à l'audience d'orientation de la procédure de saisie immobilière pour obtenir la vente forcée des biens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda6839254004b167ed3633

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

France Farine au plan national.

Source officielle
TJ

VENTES

68e5659e0e2901d10fa42211

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac8ad24789c3b802b08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVUS 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac5ad24789c3b802a3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/04715 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRM 1 copie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306075_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Faure-Tronche, demande au tribunal d’annuler la facture émise à son encontre par la commune de Toulouse le 26 février 2019 au titre de prestations périscolaires en septembre/octobre 2018 pour l’enfant Farid

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007959691

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Farid X..., demeurant à la Maison d'arrêt, BP. 25 à Strasbourg (67035) ; M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edcdfe

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE GENERALE, la procédure de saisie immobilière a été poursuivie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310285

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Farid X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société B..., société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc5

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Mohamed Farid P... et M.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZB 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac4ad24789c3b8029f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02820 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIC 1 copie exécutoire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008081819

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

d'exportation des farines devant ce tribunal ; 3°) de condamner le Groupement d'exportation des farines à lui payer la somme de 30 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093329

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Farid X..., demeurant Cité des 12 logements à Ksar Chellala (Algérie) ; M.

Source officielle