AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Farid B
61372635cd58014677423c68
7 août 2002
7 août 2002
pas avec le contexte de rivalité paternelle et conjugale qui a pu être établi par le dossier ; que si le lieu et la date de la rencontre peuvent relever du hasard, il n'en demeure pas moins que ni Farid
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comm
61372144cd580146773f25bf
24 avril 1990
24 avril 1990
n° 4.41, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit du groupement d'intérêt économique GENERALE DES FARINES
Source officielle