AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le comité a rendu son avis le 16 septembre 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Conditions de Travail de l'Unité de Traction de [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Maître CIANFARANI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

ROME (ITALIE) assisté de Me Luc-Philippe FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me MALGRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : MONSIEUR

FEBBRARI CARRELAGE SA SMA SA S.A.S. ALPHA CONSTRUCTIONS S.A.

22/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPL [W] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2023 à Me FEBBRARO

;   (Requête n°   43037/98) [1]                           ARRÊT   STRASBOURG   22 juin 2000   En l’affaire Febbraro

Greci Massimo FERRARO   54173/10 06/09/2010 Angelica MAROTTI 11/02/1954 Avellino Massimo FERRARO   54174/10 06/09/2010 Libera PICARDO 26/03/1951 Salza Irpina Massimo FERRARO   54176/10

Ferrari Bravo,     G. Bonello ,     P. Lorenzen ,   M mes   N. Vajić ,     S. Botoucharova , juges , et de M. E.

A... représenté par Me Febbraro demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués

Febbraro, avocat au barreau d'Aix-en-Provence représentant M.

le 31 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Chambre 1-4 N° RG 23/09305 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTYK Ordonnance n° 2024/M Compagnie d'assurance MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD en sa qualité d'assureur de la SARL ENTREPRISE FERRARO

[E] [C], [Y] [O] Représentant : Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 7] de [D] [B], [X] [L]--[F] N° RG : 24/02061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RXT JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Gilberto Felici, juges, et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f. , Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe, Après en avoir délibéré, rend