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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
65b0c22e8d0ccf000877e81b
18 janvier 2024
MMJ Mission conduite par Maître [L] [M] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de
668e257dfcf93851fdd648df
9 juillet 2024
entre : Madame [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Représentant
Deuxième Chambre
65a196b10ddb778926963079
22 décembre 2023
1980 à [Localité 12], de nationalité française, cadre de compagnie d’assurance, demeurant [Adresse 4]), représenté par Me Pierre Louis DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
6e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae8
6 avril 2023
2021 par le Président du TJ de [Localité 4] N° RG : 20/02135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Martine DUPUIS - Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
3e chambre
60339b48a5acb5500b0590da
11 mai 2017
d'un jugement rendu le 12 mai 2016 par la 2ème chambre du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG: 14/01684) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
né le 21 Octobre 1937 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 91940 LES ULIS Plaidant par : Me Noria BENDJEBBOUR (avocat au barreau de VAL DOISE) Représenté par : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a3
12 septembre 2017
rendu(e) le 08 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre civile 1-5
6a11351acdc6046d47a5ee7a
22 mai 2026
LIFE TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS
14e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4d5
10 septembre 2015
rendue le 07 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Katell FERCHAUX
2e chambre 3e section
60372598a45e27bf820cf75d
28 mai 2015
mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : C N° RG : 14/6854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maguy BIZOT Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
13e chambre
615e0db1c25a97f0381f4ee8
9 octobre 2014
Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2009J01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.10.2014 à : Me Katell FERCHAUX
615e0dc0c25a97f0381f4f4b
7 octobre 2014
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 11/12693 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc9
24 octobre 2023
, dont le siège social est [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
6032ca2bf2d8fe3fae1160b7
23 novembre 2017
entre : Monsieur [R], [A], [T] [A] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS
6253cda9bd3db21cbdd940e4
3 juillet 2018
Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - No du dossier 20180178 Représentant : Me Bernard DEMONT de la SCP DEMONT
Chambre civile 1-3
69e1c036cdc6046d4787ae2e
16 avril 2026
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/01420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS
6034fa47525ab227f445105b
13 juillet 2016
la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01830 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX
616250f4929f6bffa995b302
26 mars 2014
le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX
1ère chambre 1ère section
6162e0801120e9a89a34a6ce
18 octobre 2012
06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/13122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Katell FERCHAUX-LALLEMENT
698c1beccdc6046d47d68b0e
9 octobre 2025
VIP GHOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
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