CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 077 résultats pour « Ferling Suivant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301532

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2012

Source officielle
CA

13e chambre

6035b7f3a44bb71f83d378cf

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Cette société est détenue à 99,8 % par une holding italienne Ferfina SPA.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Graphic et/ou la SA Santinay et/ou la SARL Portapost et/ou la SAS Pertinence, sis ZI 45, ... 59960 Neuville-en-Ferrain, la SAS X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304436_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) JLC 45, représentée par Me Ferling Lefevre, demande au tribunal d'interpréter le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Jean-Paul Xc/Maître Sylvie Y

6253cd60bd3db21cbdd9322a

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Jean-Paul X..., ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300668

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ethos France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BTSG, ès qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e75

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

MOTIFS Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00910

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9406d

Appel

28 février 2018

28 février 2018

, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame Marie X... divorcée Y..., née le [...] à PORT LOUIS (Ile Maurice) - demeurant [...]

Source officielle
CC

soc

613724dfcd5801467741912b

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201428

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

-22.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02632_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d229ae9b3c8605deec1d91

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[B] a été embauché par l'EURL Felzinger, aux droits de laquelle vient la SAS Felzinger (la société ou l'employeur), le 1er juillet 2006, par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de compagnon

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c758

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500119_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la SCI MAG, représentée par Me Durand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
CC

comm

6137216dcd580146773f3abc

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ferdin, société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906025_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2019 et 15 juillet 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93043

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude FERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93044

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude FERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94075

Appel

26 février 2018

26 février 2018

, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame Josiane X..., née le [...] à PARIS (15ème) - demeurant [...]

Source officielle

Page 3 sur 54

← PrécédentSuivant →