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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301532
17 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2012
13e chambre
6035b7f3a44bb71f83d378cf
10 mars 2016
Cette société est détenue à 99,8 % par une holding italienne Ferfina SPA.
cr
61372696cd58014677426cd2
20 avril 2005
Graphic et/ou la SA Santinay et/ou la SARL Portapost et/ou la SAS Pertinence, sis ZI 45, ... 59960 Neuville-en-Ferrain, la SAS X...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304436_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) JLC 45, représentée par Me Ferling Lefevre, demande au tribunal d'interpréter le jugement
Cour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Jean-Paul Xc/Maître Sylvie Y
6253cd60bd3db21cbdd9322a
4 mai 2016
, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Jean-Paul X..., ...
ECLI:FR:CCASS:2013:C300668
4 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ethos France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BTSG, ès qualités
6253cd9fbd3db21cbdd93e75
19 décembre 2017
MOTIFS Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00910
2 novembre 2016
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant
6253cda7bd3db21cbdd9406d
28 février 2018
, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame Marie X... divorcée Y..., née le [...] à PORT LOUIS (Ile Maurice) - demeurant [...]
soc
613724dfcd5801467741912b
8 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201428
9 novembre 2017
-22.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d91
25 janvier 2023
[B] a été embauché par l'EURL Felzinger, aux droits de laquelle vient la SAS Felzinger (la société ou l'employeur), le 1er juillet 2006, par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de compagnon
61372548cd5801467741c758
24 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500119_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la SCI MAG, représentée par Me Durand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
6137216dcd580146773f3abc
5 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ferdin, société
5ème Chambre
DTA_1906025_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2019 et 15 juillet 2020, M.
6253cd58bd3db21cbdd93043
14 mars 2016
2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude FERLIN
6253cd58bd3db21cbdd93044
6253cda7bd3db21cbdd94075
26 février 2018
, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame Josiane X..., née le [...] à PARIS (15ème) - demeurant [...]
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