fondamentales "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis, ordonné la publication de son arrêt, par extraits, dans le journal officiel, dans les quotidiens "Le Figaro

Odette X..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société anonyme de gestion du Figaro

, 591 et 593 du Code de procédure pénale" ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré, sur l'action civile de l'AGRIF, l'exposant coupable de diffamation publique, à raison de la publication dans "le Figaro

le journaliste payé au fixe du journaliste payé à la pige, et en s'abstenant de rechercher, comme pourtant l'y invitaient ses conclusions, si le salarié était intégré dans l'équipe rédactionnelle du Figaro

bruyant et que ses équipements sont défectueux ou hors d'usage ; qu'en l'espèce, Mlle X... ayant fait valoir qu'elle avait été induite en erreur par les termes de l'annonce immobilière parue dans Le Figaro

Limited (la société), suivant proposition acceptée par cette dernière le 2 octobre 1987, la mission de rechercher un acquéreur en vue de la négociation des actions détenues par elle dans les sociétés Figetra

par Mme Josseline X..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société du Figaro

Le GROUPE LE FIGARO soutient que M. L...

Le GROUPE LE FIGARO soutient que Mme M...

de la prestation compensatoire, en attribuant un usufruit à l'ex-épouse qui était déjà propriétaire, indivise avec son époux, de l'immeuble dont le sort est lié à la liquidation de la communauté qui fixera

général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la parution, dans un numéro spécial du journal "Le Figaro

X... a fait assigner par acte d'huissier du 8 février 1999, devant le tribunal de grande instance, la société Le Figaro, M. Y..., directeur de la publication, M.

et la gravité des faits ainsi que la personnalité et la situation actuelle du prévenu, déjà condamné à la date des faits pour un délit justifiant l'annulation de son permis de conduire; que la cour fixera

l'arrêt attaqué a condamné Michel Y... au paiement d'une amende de 20 000 francs et la société Sony à celui d'une amende de 100 000 francs, pour avoir diffusé une publi-information dans le journal Le Figaro

préjudice de la façon suivante : « il s'ensuit un préjudice professionnel exactement calculé sur la base d'une perte nette de 314,09 euros soit un capital représentatif de 87 955,25 euros et la Cour fixera

Lorian et, par là, a fait subir à celle-ci un préjudice certain, dont il doit réparation ; que, dès lors, et à la lumière de l'ensemble des circonstances de l'espèce, la Cour fixera à 100 000 francs le

au permis de construire, a ordonné, à titre de réparation complémentaire, la publication d'un extrait de son arrêt, aux frais de Philippe Y... et Pascal X..., dans les journaux " Le Monde " et " Le Figaro

coupable de publicité trompeuse et, en répression, l'a condamné de ce chef à 30 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision aux frais du condamné dans les journaux Le Monde et Le Figaro

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Figueroa, avocate de M.

le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 17-31.725 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige les opposant à la société Groupe Figaro