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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67f6bbcda9d5adc26061f212
7 avril 2025
7 avril 2025
FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats - #R0112 représentée par Maître Samuel m.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10040
31 janvier 2017
31 janvier 2017
dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation forestière Filoni
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06317fdd29c2965180a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS subtitué par Me Camille DIGHIERO BRECHT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [F] [S] [Adresse 3] [Localité
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d60c
8 décembre 1999
8 décembre 1999
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 10 septembre 1998, qui, pour filouterie de taxi et violences avec arme, l'a condamné à 8 mois
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00383_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que l'intéressé a été l'auteur de filouterie de carburant du 21 juin 2011 au 4 juillet 2011, de " détention
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 la compagnie XL Insurance Company SE, venant aux droits de la compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
qui l'ont empêché de payer une pension alimentaire, et ce paiement a ensuite été régularisé ; depuis, il contribue parfaitement à l'éducation et l'entretien de ses enfants ; concernant les faits de filouterie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02105_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des articles 21 et suivants du code civil dès lors que les faits relatifs au vol à l'étalage du 28 mars 2014 sont anciens, ont donné lieu à un simple rappel à la loi et que les faits relatifs à la filouterie
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b275
3 avril 1990
3 avril 1990
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 4 octobre 1989 qui, dans l'information suivie à son encontre des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et filouterie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90084
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [V], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31980
18 juin 2026
18 juin 2026
[Y] [T] représenté par : Scp Gouz-Fitoussi-avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Défenderesse : Mme [G] [I] représentée par : Scp Fabiani Pinatel-avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498899.20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e478
17 mars 1971
17 mars 1971
(CHRISTIAN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 27 JANVIER 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA, QUI L'A CONDAMNE A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR VOLS, FILOUTERIE ET PORT D'ARME LA COUR, ATTENDU QUE LE DEMANDEUR
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccc2
8 novembre 1990
8 novembre 1990
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1987, qui, pour vols, faux et usages de faux, grivèleries et filouteries d'essence, l'a condamné à une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b10876004f131a5f8d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 Date de saisine : 08 Avril 2021 Audience de plaidoiries du Mardi 12 Avril 2022 Dans l'affaire référencée
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039274938
23 octobre 2019
23 octobre 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdf
4 mars 1999
4 mars 1999
Par assignations des 26 mai 1993 et 4 octobre 1993 l'EURL d'Architecture MARC FITOUSSI et l'EURL d'Architecture RICHARD SENPAU ROCA ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY la SCI CENTRE
Source officielleciv3
61372422cd58014677412b92
24 février 2004
24 février 2004
l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 décembre 2003, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la SCI La Fillouse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60063
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-19.222 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la direction départementale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61763
24 octobre 2019
24 octobre 2019
DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : E 18-25.169 Demandeur : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires Avocat : la SCP Gouz-Fitoussi
Source officiellePage 3 sur 117