Ronald X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (22ème chambre civile), au profit de Mme Florence Y..., épouse Z..., demeurant ..., prise en sa

HOTEL DE LA PORTE DE VINCENNES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184 représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie

La Jolie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de Mme Florence Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SAFPA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Guilaine B... née A..., demeurant ..., 2°/ Mme Florence

Marc X..., en remplacement de Mme Florence Z..., demeurant ..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Taxi ambulance du Val-de-Seine et de représentant des créanciers au redressement

épouse A..., demeurant ... et actuellement 1, Arroudès, 33210 Bieujac, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Florence

Bray, demeurant cité Choiseul à Case Pilote (Martinique), 5 / de Mme Claire, Irénée Z..., épouse Armant, demeurant cité Floréal Godissard à Fort-de-France (Martinique), 6 / de M.

No 15/ 07321 AFFAIRE : SA LVMH FRAGRANCE BRANDS ... C/ Christian X... ...

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/10363 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZBG N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Poirier Galibert (R228), Me Briand

Par déclaration du 21 janvier 2020, la Sci 45 Briand a interjeté appel de cette décision.

Pierre X..., demeurant ... à Saint-Hilaire Saint-Florent, Saumur (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Dominique X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Cifa (Diac), société

[D] [V] AVOCATs DEMANDEURS tous représentés par Maître Florence [Localité 1] de l’ASSOCIATION A’CORP - #J0103 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN, Présidente dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 S.C.O.P.

DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.