géantes, avec notamment les marionnettes 'le Géant et le Petit Géant' créés en 1993 et la 'Petite Géante' créée en 2005, représentant des personnes ou des animaux mis en mouvement dans les rues par un

boulevard Saint-Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Me Tanguy BARTHOUIL (JURISUD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence

arrêt, p. 4, § 1 – 5), ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte du rapport d'expertise déposé le 9 octobre 2006 et de la comparution personnelle des parties que monsieur et madame Francis X... et monsieur Florent

X..., conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Y..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents

CIRHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence

départage de PARIS section activités diverses RG n° 13/04485 APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Florence

OPTICAL - [Adresse 4] INTERVENANTES VOLONTAIRES Représentés par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Florence

Décision déférée à la Cour : 26 Septembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Florence

diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 428 684 963 ayant son siège au 27 rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS Représentée par Me Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Représentant(s) : Me STELLA/[Localité 5] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence

Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section activités diverses RG n° 11/01259 APPELANTE SARL B.H CATERING SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 411 13 6 5 59 représentée par Me Guy MARTINET

A ; - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

785, 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, et Mme Florence

Monsieur [F] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] représenté par Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 substitué par Me Stéphanie MARINETTI

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                              , 3°/ à Mme Florence X..., domiciliée [...]                        , 4°/ à Mme Marie-Anne X..., épouse Y..., domiciliée [...]                            

Moyens produits par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. Y....

CAUSE 1 ) Monsieur Jacques Z... 56, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS 2°) Monsieur Jean-Marie A... 17, rue Paul Vaillant Couturier 92140 CLAMART 3°) Madame Florence B... 12 bis rue Achille Martinet