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948 résultats pour « Florence NATIVELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

697bdecdcdc6046d472ce8f7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CTAS CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SOMMIEROIS Le : Exécutoire à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES la SELARL NATIVELLE AVOCAT

Source officielle
CA

4ème Chambre

6438f363a942a604f5e938b0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

siège social est [Adresse 3] (Belgique) prise en son établissement [Adresse 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence

Source officielle
TJ

REFERES

697b6e84cdc6046d471e79a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qualité siège, en sa qualité d’assureur de la société SPARK., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Florence

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cc157826b3445950be

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Florence

Source officielle
CA

4ème Chambre

66162be899851e0008f1e766

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualié audit siège COEUR DEFENSE - Tour A [Adresse 3] [Localité 26] Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b210c2c4cf860008dff678

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f44

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE [Adresse 10] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Florence

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7ef0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la société QBE INSRUANCE EUROPE LIMITED agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Florence

Source officielle
TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Société ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentant : Maître Florence

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f19

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas REYNARDT substituant Me Florence

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

APPELANTE ETABLISSEMENTS MERRE SEEM, SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la société IBT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 30] Rep/assistant : Maître Florence

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

SARL ANDRE JACQ INGENIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 Représentant : Me Florence

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

953 dont le siège social est situé [Adresse 4] non comparant - non représenté Société L’AUXILIAIRE RCS [Localité 28] 324 774 298 dont le siège social est situé [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florence

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Thomas REYNHARDT avocat au barreau de NANTES substituant Me Florence

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd502799a9057d5dd259

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MOISAN - CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES A OSSATURE BOIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 10] Représentée par Me Florence

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SASU SERVICES ET TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Florence

Source officielle
CC

civ1

61372415cd580146774120af

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., a donné naissance, le 12 décembre 1963, à une fille, prénommée Florence

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e74

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

Source officielle

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