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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
697bdecdcdc6046d472ce8f7
13 janvier 2026
CTAS CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SOMMIEROIS Le : Exécutoire à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES la SELARL NATIVELLE AVOCAT
4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938b0
13 avril 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence
6789f3b1c2a5bdff9702ff0e
16 janvier 2025
siège social est [Adresse 3] (Belgique) prise en son établissement [Adresse 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence
REFERES
697b6e84cdc6046d471e79a3
qualité siège, en sa qualité d’assureur de la société SPARK., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Florence
REFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b3445950be
29 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Florence
66162be899851e0008f1e766
9 avril 2024
société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualié audit siège COEUR DEFENSE - Tour A [Adresse 3] [Localité 26] Représentée par Me Florence
5ème Chambre
65b210c2c4cf860008dff678
24 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE
1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f44
4 avril 2023
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE [Adresse 10] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Florence
62c7cb11cb8dca058e3e7ef0
7 juillet 2022
de la société QBE INSRUANCE EUROPE LIMITED agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Florence
Référés
6a10b514cdc6046d479c666d
21 mai 2026
DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Société ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentant : Maître Florence
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f19
2 avril 2024
au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas REYNARDT substituant Me Florence
Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL
69f19573cdc6046d47ed657d
28 avril 2026
APPELANTE ETABLISSEMENTS MERRE SEEM, SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence
Référé président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
de la société IBT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 30] Rep/assistant : Maître Florence
4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fc
11 mars 2019
SARL ANDRE JACQ INGENIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 Représentant : Me Florence
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
953 dont le siège social est situé [Adresse 4] non comparant - non représenté Société L’AUXILIAIRE RCS [Localité 28] 324 774 298 dont le siège social est situé [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florence
6684eb1ba0de54ff609f811a
2 juillet 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Thomas REYNHARDT avocat au barreau de NANTES substituant Me Florence
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
MOISAN - CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES A OSSATURE BOIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 10] Représentée par Me Florence
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
de la SASU SERVICES ET TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Florence
civ1
61372415cd580146774120af
17 septembre 2003
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., a donné naissance, le 12 décembre 1963, à une fille, prénommée Florence
60794e6f9ba5988459c48e74
12 décembre 2006
Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.
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