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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 8
62760c76593736057d78a99c
26 avril 2022
26 avril 2022
ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence
Source officielleRéférés civils
6786b684df5b5c7d10ca528a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
immeuble [Adresse 2] C/ SDC de l’Immeuble [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence
Source officielle14e Chambre
603455b9ed3b784503fccdf3
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5668
20 février 2014
20 février 2014
Liquidateur judiciaire [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Marc DEMARET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0247 CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274f2cdc6046d4763231a
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
10 novembre 2005
/03106 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société AUCHAN FRANCE, SA 200, rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Florence
Source officielle14e Chambre
615e0e0ec25a97f0381f51d8
7 janvier 2015
7 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205573
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5ade12c85000874b016
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21003c4cf860008dff61a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
9 octobre 2012
La lettre de licenciement adressée par la société Carrosserie du poids lourd (CPL) à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
Marie-José de nationalité française, concubin Chauffeur poids-lourds demeurant... 09160 PRAT BONREPAUX comparant, intimé Assisté de Maître PASCAL Christian, avocat au barreau de FOIX D...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91187
20 février 2014
20 février 2014
assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B a été recruté comme chauffeur poids-lourds polyvalent au sein de la société TDLS par contrat à durée indéterminée conclu le 15 avril 2019.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f447f3cdc6046d472ee8a0
30 avril 2026
30 avril 2026
JMA C/ Société LE GROS POIRIER AUTOMOBILE copie exécutoire le 19 février 2026 à Me Devraigne VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30
Source officielleChambre 4-8b
696b6f77cdc6046d47a28213
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2026/010 Rôle N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTSO [X] [S] C/ [7] S.A.R.L. [10] ([12]) Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Florent
Source officielleRéférés civils
69d00b4fcdc6046d47052f0a
3 avril 2026
3 avril 2026
DB2H-W-B7J-24P6 AFFAIRE : Société [O] C/ S.A.R.L HANOI CONFLUENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e52264c7ed035b03c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
représenté par Me Jean-françois JESUS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque: 445 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
Source officielle1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
18 mai 2022
[O] [V] ; - prendre connaissance de la plénitude du poste de chauffeur-livreur poids lourds et des solutions de reclassement envisageables au sein de l'entreprise ou du groupe; - dire si M.
Source officielleChambre Sociale
66a1ea88f87273063ab3f540
12 juillet 2024
12 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 14 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officiellePage 3 sur 32