nom du peuple français Ordonnance de référé du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003723 Demandeur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Florence

2022 APPELANTS : Madame [F] [D] [G] épouse [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me BIOULES Julien, substituant Me Florence ROCHELEMAGNE

EHF GROUPE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d'[Localité 5] n° 810.570.150 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON,

ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, en qualité d’assureur DO de la société MAISONS DU MIDI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence

d'[Localité 1] sous le n°379 834 906, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Florence

par Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Dispensé de comparution INTIMÉES : S.C.E.A. [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Florence

au barreau d'Avignon La société de droit étranger [L] [V] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Florence

[M] domiciliée : chez Maître [W] [L] 36 rue Salvador Allende 92000 NANTERRE représentée par Me Stéphanie NOIROT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 335 (avocat postulant) et par Me Florence

SUEZ EAU FRANCE Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Me Doux SCP De Palma Couchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS Compagnie d’assurances GMF, S.A.prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

Me Isabelle PORCHER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Florence

, immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n°504 786 005, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence

ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Florence

GROUPAMA MÉDITERRANÉE, CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MÉDITERRANÉE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florence

au RCS de NIMES sous le numéro 449 743 243, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le 22 Mars 1977 à ORANGE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Florence

CITYA L'HORLOGE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS,avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Pierre GEORGET de

[A] [K] né le 05 Novembre 1959 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’INTEGRATION ARI prise en son représentant légal en exercice IME DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [D] [P] née le 25 Avril 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Florence