ENTRE : Monsieur [G] [A] [X] [I], né le 03 Août 1969 à ERQUY (22430), demeurant 1 rue Gustave Caillebotte - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Représentant : Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES,

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Mme Florence MARQUES, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence MARQUES dans les conditions

Elle ne démontre pas que leurs caractéristiques diffèrent s'agissant de jouets qui flottent et se meuvent dans l'eau grâce à une hélice. 2) La carte TEIFOC Mme [V] signale que la société CHAMO a

ETABLISSEMENTS JOUVET Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Localité 12], décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/62 APPELANTE : Société SAS [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT

Adresse 4] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentant : Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 Représentant : Me Ilona JOBERT

PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'intimée réplique que les jouets mis à disposition des enfants au rayon essayage servent à les distraire et ne sont pas mis en vente ; que la bailleresse ne caractérise pas la vente effective de jouets

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant/plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713, substituée par Me Ilona JOBERT

Courtier, Corre, Arnault, Bethet, Bodeau, Charotte, Chauveaux, Couturier, Enogat, Godefroy, P..., Menoux, Millet, Milon, Monceau, Niveau, Campestrini, Joubert, Q..., - condamné Axa et les MMA à payer

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence

Dans le cadre de leurs études doctorales, le premier requérant était également inscrit à l’Institut d’études politiques de Paris et le second requérant à l’Institut universitaire européen de Florence.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

9] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Manon MAILLET, avocat au barreau de LYON, toque : 2382 INTIMEE : SCI LE COLYSEE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence

, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Nicolas X... demeurant 4 rue des Riaux - 83000 TOULON représenté par la SCP BLANC - AMSELLEM-MIMRAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-François JOUFFRET

Le rapport de la SARETEC déclare : « Cet immeuble est accolé à un immeuble côté gauche lorsqu'on se situe en face; à droite l'immeuble est isolé; au pied de cette façade se situent 3 cyprès de Florence

2] [Localité 10] Représentant : Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713, substituée par Me Ilona JOBERT