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19 030 résultats pour « Florent VERGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372508cd5801467741a660

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

de francs auprès de la caisse de Crédit mutuel des professions de santé Languedoc-Roussillon (la CMPS) destiné à financer la construction d'un immeuble ; que le 8 avril 1997, la société anonyme Les Floréales

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

69d93cafcdc6046d47cd3fa6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272d4

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099bbcdc6046d479a679a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b73

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Florent, - LA MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306c

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

avaient été confectionnées par Alain Y... et signées par Roger X... ; que le coût des travaux avait été majoré afin d'obtenir des subventions plus élevées ; que, s'agissant de l'opération de la Ferme Flourent

Source officielle
CC

cr

CAEN, en date du 12 avril 2000, qui, dans la procédure suiviec/Benoît C

613725f2cd58014677421c44

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

le temps de passer ; qu'il avait ressenti le choc sur l'avant gauche de sa voiture alors qu'il avait pratiquement terminé de tourner à gauche ; que son passager a confirmé cette déposition ; que Florent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

favorable à l'homologation du plan tout en précisant que la Holding TRANSITIONS a donné son accord quant à la suspension de son remboursement, Attendu que Monsieur [D] [P], dirigeant, assisté de Maître Florent

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b1

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 19 Mai 1947 à SAINT FLORENT (20217) ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200055

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

exposition de quinze ans à l'amiante jusqu'en 1977 et conclut que le lien de causalité direct entre la maladie soumise à instruction et l'exposition professionnelle est ainsi établi ; que la caisse verse

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301534_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f90cdc6046d47a9fc9c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b7b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour homicide involontaire

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CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société Lyonnaise de Banque verse aux débats la mise en demeure aux fins de paiement adressée à la société HPL Le Domaine du Verger lui rappelant que depuis le 15 avril 2025, le concours financier qui

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CC

soc

613722dacd580146774024e1

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X... une indemnité de déplacement pour la période du 1er mai au 14 octobre 1993, au motif que cette indemnité avait été versée à ce salarié jusqu'à fin avril 1993, alors, selon le moyen, qu'à compter du

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CC

cr

61372643cd58014677424333

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Jeannot X... tendant à l'audition des cassettes audio versées

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CA

2ème chambre civile

5fdcc5cacbb9743156713d9c

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Monsieur Florent Jean Y... [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Leur préjudice moral a par conséquent été justement évalué à 32 600 euros pour madame X... et 8700 euros pour Florence X.... Les sommes allouées seront versées par l'organisme social au F. I. V.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02079_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sa requête que la somme due en exécution de l'arrêt du 25 février 2021 au titre de ces dispositions lui a été versée par l'Etat en 2021.

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