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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Adresse 3] SAS [W] FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine PINON, Avocate, [Adresse 5] Et par BREMENS AVOCATS prise en la personne de Maître Florent
3ème chambre A
65b362f41d7564000872df24
25 janvier 2024
n° 419 408 927 [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Florent
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Florent
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e9
3 avril 2024
SELARL ATTIQUE AVOCATS - avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 Société ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Florent
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7650cdc6046d4774f5da
28 mai 2026
exercice domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Florent
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante Représentées par Maître Delphine PINON, Avocate [Adresse 5] Et par la SELAS BREMENS AVOCATS prise en la personne de Maître Florent
Chambre commerciale 3-1
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17 octobre 2024
-[Adresse 5] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - RCS Le Mans n° 775 652 126 - [Adresse 5] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Florent
Pôle 5 - Chambre 5
69734955cdc6046d47678523
22 janvier 2026
au R.C.S. du Mans sous le numéro 440 048 882 [Adresse 6] [Localité 16] Représentées par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistées de Me Florent
8ème chambre 2ème section
6706c998f1d01e3c86f08512
3 octobre 2024
Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0633 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Maître Florent
678aad545289c7662ca2c585
9 janvier 2025
VERHELST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480 La société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Florent
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003000 - Représentant : Me Florent
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR [Adresse 2], Représentée par Maître TAILLANTER Maxime ([Localité 1]) * [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître VIGNY
Pôle Civil section 1
6a160954cdc6046d47080a5c
21 mai 2026
Selon acte du 5 mars 2018, la SELARL PHARMACIE DES VIGNES a fait assigner en référé la SARL FLORENT TRIAIRE, architecte, et son assureur la MAF afin qu'une mesure d'expertise soit ordonnée pour l'examen
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643887
18 janvier 1974
FLORENT , PERE DU REQUERANT, A CEDE SES VIGNES, APRES L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION, AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, PAR UNE PROMESSE DE VENTE SIGNEE LE 21 JANVIER 1954 ET MOYENNANT
Pôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75de
11 octobre 2022
de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401d
16 mai 2018
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, (16/05/2018), Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
6253cd94bd3db21cbdd93bd8
17 mai 2017
Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL CELCE-VILAIN Me Florence GONTIER T. I.
Chambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685722
4 avril 2025
, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL SN VIGNA PACA et de la SN VIGNA COTE D'AZUR sise [Adresse 7] SELARL [Y] [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [X] en sa qualité de commissaire
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
75116 PARIS représentés et assistés de la SCP GALLAND-VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Frédéric VERINE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Chambre-1 civile et com.
67932fd39097fd849ae8aafe
21 janvier 2025
Par déclaration du 16 novembre 2023, l'association des chasseurs du bois de la vigne a interjeté appel de cette décision.
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