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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b4d7cdc6046d474e66be
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Louis FOISSEY président, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b509cdc6046d474e6a33
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Louis FOISSEY président, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff753e3bdd0778675ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0047 et Me Noël MAYRAN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [C] [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole FOISSY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD003117296
29 avril 2003
29 avril 2003
Le 29 août 1994, les requérants assignèrent la mairie de Bucarest et la société d’Etat S.C. « Foisor » S.A, administrateur des logements d’Etat, devant le tribunal de première
Source officielle4ème chambre 1ère section
661041a8c9ea95b316fe1dfd
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 3] [Localité 1] (ETATS-UNIS) représenté par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1410 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Carole FOISSY
Source officielleLoyers Commerciaux
S.C.I. GEORLYc/S.A
6686f8bde74459e0c7edaaa0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
juin 2024, par mémoire notifié par lettre recommandée avec avis de réception du 23 avril 2024 ( signé), la SCI GEORLY a demandé l’homologation du protocole d’accord transactionnel conclu avec la SARL 4 FOISI
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40922996ce54483c23f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Astrid SCHOEFFLER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [R] [E] épouse [S], née le 15 Septembre 1974 à CLERMONT-FERRAND (63000) 50 rue des Foisses
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237330
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Michel FOISSY 1955 Français Meuse / Mandres-en-Barrois 12. Danielle LABAT 1956 Française Meuse / Mandres-en-Barrois 13. Michel LABAT 1947 Français Meuse / Mandres-en-Barrois 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
256 526 euros en 2014 et 21 387 euros en 2015), le service vérificateur s’est fondé, dans six sous-comptes CARPA (SARL Francine, La Bourride/Khobzi, Boulangerie du Marché, Ferrero 2, Biwan et Maison Foissey
Source officielle1ère Chambre
6316e4fedd8d194f138d4d9f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Monsieur et Madame [D] font valoir à ce sujet le devis de la société Foissy d'un montant de 99682,62 euros TTC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10830
13 juin 2018
13 juin 2018
En tout état de cause, l'employeur démontre allouer aux équipiers d'appui, une contrepartie financière constituée d'une indemnité forfaitaire de mission qui comprend à la foisle paiement des repas et le
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3182
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[T] a été mis à disposition de la société Forsys Subsea en vue d'y exercer les fonctions de EPIC do-it manager pour une durée de 29 mois à compter du 1er janvier 2016.
Source officiellePage 3 sur 3