GENERALE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés - #L0118 représentée par Maître Dominique FONTANA

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ariane Fontana, avocate de M.

24/04722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SOX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [D] épouse [E] Née le 25 Mai 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fontana de la somme de 1 000 euros.

Article 4 : Sous réserve que Me Fontana renonce à percevoir la part contributive de l’Etat, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Fontana en application des articles 37 de la loi du 10 juillet

SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bérengère LAGRANGE désignée au titre de l'aide juridictionnelle suivant décision BAJ n° 2021/024731 - #G0800 représentée par Maître Dominique FONTANA

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 DEFENDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

Fontana).

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier E000CQAD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages)

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier DF21/081 S.A. GENERALI FRANCE S.A.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation du bail à métayage que Mary avait consenti à Fontana aux torts de ce dernier et rejeté comme inutile

APPELANT Monsieur [O] [F] né le 03 Mars 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [L] et Me FONTANA Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04724 - N° Portalis

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fontana avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fontana avocat de M.

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 23MA02021, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-16.070 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fontalvie