Christelle MERLL, avocat plaidant au barreau de METZ DEFENDEUR : Madame [P] [D] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (16) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Olivier FONTIBUS

[J] sur la voie ferrée était due à la combinaison de trois facteurs, à savoir des cassures internes, la pourriture du bois causée par une attaque fongique et un phénomène climatique ; qu'il résulte de

sont réunies ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur l'absence de contestation par les défendeurs du caractère fongible des marchandises revendiquées, a violé les articles 85-2 du décret du 27 décembre

Elle soutient que la juridiction administrative est incompétente pour connaître de la demande de la société Fontimmo.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 9 juillet et 9 septembre 2022, la société Internationale Kapitalanlagegesellschaft Mbh pour le compte du fonds Fontanus

La société Fontrieu Energie demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Elle indique que la compensation entre les deux créances est donc possible, les obligations étant fongibles, liquides et exigibles.

#Patricia Fonti (épouse Franco Geronimo) gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache C-142/79.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me [E], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 47 APPELANTE C/ Société MUTEX [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Olivier FONTIBUS

La commune de Fontrieu demande que le tribunal valide son refus d’autoriser l’inhumation de M. A... B... sur son territoire.

La mesure d'expertise demandée par la commune de Fontienne, portant sur le bâtiment communal situé 155 route de Lure à Fontienne (04230) est présentée sur le fondement des dispositions susvisées de l'article

, malaisées sinon impossibles à individualiser, ne sauraient être revendiquées ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir relevé que les choses revendiquées étaient fongibles, la Cour

BNP PARIBAS, représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0099 Intimé : Monsieur [T] [S], représenté par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de Versailles, toque

- constater qu'aucune garantie de livraison n'a été apportée par la société FONTINNO.

président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 29 septembre 2006 par Maître Olivier FONTIBUS

de réserve de propriété ; Attendu que la société OCP Répartition reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que la revendication en nature peut s'exercer sur des biens fongibles

cette circonstance aggravante que les faits ont été réalisés par un officier public ou ministériel ; "alors que, lorsque les fonds ont été remis en vue d'une restitution ultérieure, leur caractère fongible

libérale initiale ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les textes visés au moyen ; "2 - alors que la dissipation d'une chose fongible

compensation opérée par l'URSSAF était régulière, alors, selon le moyen, que la compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent ou une certaine quantité de choses fongibles

authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]) ; développement de jetons non fongibles (NFT) (services de recherche et développement de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons