D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (SELARL) BIDEGAIN, DE BIGAULT DE CAZANOVE, CARRERE, DARRIGADE, DUZER, FOSSATS

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lapeyrouse-Fossat s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 9 octobre

le 25 octobre 2024, l'association libre syndicale Les Jardins de Naudy, représentée par Me Nérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Lapeyrouse-Fossat

UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MISES EN OEUVRE EN ACCOMPAGNEMENT DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES ENVISAGES SUR LES ETS DE DIEUE SUR MEUSE ET DE LE FOSSAT

[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau

Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products France de LE FOSSAT

Me Maud VAN DEN BROEK, avocat au barreau de Carcassonne, [Adresse 5], DÉFENDERESSE Madame [R] [I] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 6] Non représentée, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Pauline FOSSAT

l'arrêt du 22 Décembre 2023 que lors de l'audience de plaidoirie du 26 Octobre 2023 Me Dominique LAMPERTI avocat au barreau de DRAGUIGNAN représentant Madame [L] [W] était substitué par Me Brigitte FOSSAT

Sur les demandes accessoires : La SAS FOBATEX succombant, elle supportera les dépens. Par ailleurs la SAS FOBATEX sera condamnée à payer à M.

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Mélodie JUMAUX, avocat, #A0667 DÉFENDEUR Monsieur [F] [H] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Pauline FOSSAT

22 Décembre 2023 que lors de l'audience de plaidoirie du 26 Octobre 2023 Me Dominique LAMPERTI avocat au barreau de DRAGUIGNAN représentant Madame [K] [E] épouse [Y] était substitué par Me Brigitte FOSSAT

La FOSAD s'appuie également sur un courriel et une lettre pour étayer son grief .

Par une ordonnance du 6 janvier 2023, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de la société Transports Fosset

La SCI LES FOSSETTES DE GENICOURT a saisi le juge de la mise en état d’une fin de non-recevoir.

N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL

09 heures Rôle N° 12/24345 [N] [Z] C/ CPAM DU VAR SA ESCOTA ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Brigitte FOSSAT

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Foster Wheeler Power Products Ltd, société de droit britannique, domiciliée Greater London

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2022 et le 6 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La fossette doit être regardée comme demandant

LE FOSSA C/ S.A.S.