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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513788_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La requête a été communiquée à l’EPHAD Mathurin Fouquet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5949f
5 mars 1980
5 mars 1980
BANKHAUSS GEBRUDER BETHMANN, DOITTEAU, ET TRENSZ EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA NOUVELLE SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA MER ROUGE (LES SOCIETES) DE LEUR DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE FOUCART
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0131JUD002039892
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Marc Fouquet plaida l'absence de faute de sa part.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbd0
22 novembre 1977
22 novembre 1977
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 110 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LES DOCKS FOUQUET, AGISSANT EN QUALITE DE TIREUR, A
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd1428384b762e6380c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La ZAC «TROUILLET-FOUQUET», qui appartenait à la société d’économie mixte, SEMERCLI, a été subdivisée en deux volumes, à savoir : - un volume 1, situé aux 3 à 11, rue Poyer à Clichy (
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd3c
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Jean Thomas X..., demeurant à Saint-Florent (Haute-Corse), 2 / de la société civile professionnelle Fouquet et Mamelli, dont le siège est à Saint-Florent (Haute-Corse), résidence Catalina, 3 / de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403920_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Établissement Fouquet Père et Fils est rejetée.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59013
7 avril 1987
7 avril 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1984) qu'alors que le navire Ginousse, appartenant à la société Fouquet Sacop
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
5fdda90fea2887514e2eb3ff
10 août 2018
10 août 2018
Vu l'assignation en référé délivrée le 27 juin 2018 à la requête de : SARL DENOS ET FOUQUET Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [...]
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772888
27 décembre 2019
27 décembre 2019
au droit de leur propriété, d'autre part, la délibération du 5 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de cette même commune a approuvé le plan d'alignement des rues de la Mairie et Maurice Fouquet
Source officiellecr
6137269dcd58014677427084
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Foucart, conseillers MM. Y... et Coural, ministère public : M.
Source officielleChambre référés
686c138edd7001754d61c832
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lors de l’audience du 04 juin 2025, les sociétés Mac Bus et La Fouquais, représentées par avocat, ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d’instance.
Source officielle2ème Chambre
6a1fb80bcdc6046d47e8e62b
2 juin 2026
2 juin 2026
[N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me FOUQUAUT - Me COUESPEL DU MESNIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370fec7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BTHF - BUREAU TECHNIQUE DE L'HABITAT FRANÇAIS Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier AF:22.27 INTIMEE [C] [I] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e74f
30 octobre 1968
30 octobre 1968
ET MIGALA, DECLARES RESPONSABLES DE CET ACCIDENT; MAIS ATTENDU QUE LA COUR N'ETAIT SAISIE QUE DES APPELS DE LA PARTIE CIVILE, D'UN SEUL PREVENU, FOUQUET, ET DE L'EMPLOYEUR DE CE DERNIER, CIVILEMENT
Source officielleciv3
60794c079ba5988459c4474f
23 avril 1981
23 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MASSIER, SYNDIC A LA LIQUIDATION DE BIENS DE FOUQUET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 8 JANVIER 1979) D'AVOIR REFUSE LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL SUR DES LOCAUX
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100174_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'Estrées a rejeté leur demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme (PLU) de Chevrières approuvé le 13 décembre 2017 en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " La rue Fouquet
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e09
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [F] [J] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56771
28 janvier 1997
28 janvier 1997
:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (97) 127 RELATIVE À L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 31 JANVIER 1996 DANS L'AFFAIRE FOUQUET
Source officielleciv2
60794bae9ba5988459c43a35
21 octobre 1987
21 octobre 1987
d'injonctions de payer et de contraintes exécutoires, a fait, les 22 et 30 mars 1983 saisie-arrêt entre les mains des groupements fonciers agricoles (GFA) de Telles-lès-Lugys, d'Aubeire-Peyremane et de Fouquet-la-Bigue
Source officiellePage 3 sur 113
FOUQUART, Tiffany, Danielle, Isabelle
19/06/2026
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SELARL PLANCQ-FOUQUART
01/04/2026
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ETABLISSEMENTS JEAN FOUQUART
26/03/2026
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Maxence Fouquart Automobile MF AUTO
08/02/2026
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NOEMIE FOUQUART ACCOMPAGNEMENTS ET PROGRAMMES
22/01/2026
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