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59 résultats pour « Frédéric BELLANCA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00819_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture et de M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201007_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Belaïche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a71

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Emmanuelle Bellaiche, avocat au barreau de Paris, toque : A0833 Composition

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22d5e2fbe7c9004352f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SOLORMAG pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS THIONVILLE 302 572 227 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe BELLANDI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302255_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023, notifiées le 19 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02100_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., représentés par Me Belaïche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement n° 2302215 du 4 juin 2024 en tant qu’il a rejeté comme irrecevables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6360c5743c369c7f74996dff

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cour : Jugement Décision du 28 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1118170383 APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Michel BELLAICHE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f493445a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [P] [V] veuve [E] [Adresse 21] [Localité 27] ISRAEL Monsieur [I] [E] [Adresse 26] [Localité 24] ISRAEL Monsieur [N] [E] [Adresse 28] [Localité 25] ISRAEL Tous représentés par Maître Cyril BELLAICHE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

  {signature__1}   Liv Tigerstedt   Frédéric Krenc   Greffière adjointe   Président ANNEXE   Liste des requérants No Prénom NOM Année de naissance Lieu de résidence 1.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b3021

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

: 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [X] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS-UNIS représentée par Maître Jonathan BELLAICHE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cdb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BELLAICHE et à Maître LTAIEF ■ 8ème chambre 2ème

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a9fd08a51136d98047

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

GRIES, SARL SIRETn° 308 384 023 00039 sis [Adresse 2] prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité à cette adresse [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me David BELLAICHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61624a7da68110eae5b68ff8

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain CONFINO de la SELARL CABINET CONFINO, à la Cour, toque : K0182 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a563328fa00087a273a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/10635 APPELANT Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE né le 10 Août 1949 à [Localité 5] (MAROC) Représenté par Me Jonathan BELLAICHE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc8e16f78a11b14511bab1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et par Me Emmanuelle BELLAICHE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d84aa704a07f49344ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0199 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 16] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E963 Monsieur [U] [R] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Cyril BELLAICHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a309f7ed1ea831811253e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah XERRI HANOTE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Louise BELLAICHE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CHIGNOLI 127/129 rue de la République 93231 ROMAINVILLE CEDEX Compagnie d’assurances SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats

Source officielle

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