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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00819_20251218
18 décembre 2025
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture et de M. B...
4ème Chambre
DTA_2201007_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Belaïche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a71
11 septembre 2020
Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Emmanuelle Bellaiche, avocat au barreau de Paris, toque : A0833 Composition
CHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352f
11 janvier 2023
SOLORMAG pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS THIONVILLE 302 572 227 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe BELLANDI
2ème chambre
DTA_2302255_20250313
13 mars 2025
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023, notifiées le 19 juin
1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
C..., représentés par Me Belaïche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement n° 2302215 du 4 juin 2024 en tant qu’il a rejeté comme irrecevables
Pôle 4 - Chambre 3
6360c5743c369c7f74996dff
27 octobre 2022
Cour : Jugement Décision du 28 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1118170383 APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Michel BELLAICHE
8ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493445a
21 décembre 2023
Madame [P] [V] veuve [E] [Adresse 21] [Localité 27] ISRAEL Monsieur [I] [E] [Adresse 26] [Localité 24] ISRAEL Monsieur [N] [E] [Adresse 28] [Localité 25] ISRAEL Tous représentés par Maître Cyril BELLAICHE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
  {signature__1}   Liv Tigerstedt   Frédéric Krenc   Greffière adjointe   Président ANNEXE   Liste des requérants No Prénom NOM Année de naissance Lieu de résidence 1.
669aaeb130bd4f0c3f6b3021
18 juillet 2024
: 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [X] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS-UNIS représentée par Maître Jonathan BELLAICHE
6610419ac9ea95b316fe1cdb
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BELLAICHE et à Maître LTAIEF ■ 8ème chambre 2ème
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a9fd08a51136d98047
6 novembre 2019
GRIES, SARL SIRETn° 308 384 023 00039 sis [Adresse 2] prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité à cette adresse [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me David BELLAICHE
Pôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain CONFINO de la SELARL CABINET CONFINO, à la Cour, toque : K0182 Représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a563328fa00087a273a
10 janvier 2024
Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/10635 APPELANT Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE né le 10 Août 1949 à [Localité 5] (MAROC) Représenté par Me Jonathan BELLAICHE
Chambre Commerciale
5fdc8e16f78a11b14511bab1
15 novembre 2018
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et par Me Emmanuelle BELLAICHE
659d9d84aa704a07f49344ca
CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0199 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
Localité 16] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E963 Monsieur [U] [R] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Cyril BELLAICHE
Pôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah XERRI HANOTE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Louise BELLAICHE
6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
CHIGNOLI 127/129 rue de la République 93231 ROMAINVILLE CEDEX Compagnie d’assurances SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats
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