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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302382_20231130
30 novembre 2023
A l'appui de sa requête, Mme A se borne à faire valoir qu'elle a besoin de cet argent pour trouver un logement décent ainsi qu'un véhicule et pour " voir le bout du tunnel ".
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300528
31 mai 2018
Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), dans le litige l'opposant à M.
Pôle 5 - Chambre 11
6162be8899b588421c5e37e1
16 novembre 2012
légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque L 0068 Assistée de Me Frédéric
Chambre commerciale
67f603eeebd7282443856710
8 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat INTERVENANTS
ECLI:FR:CCASS:2017:C310302
7 septembre 2017
G..., d'autre côté un terrain appartenant à la commune de L'Ile Saint Denis d'un bout au Levant au surplus de ladite pièce de terre et d'autre bout à la rue du Bocage. 2°) La mitoyenneté du mur séparant
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
Frédéric Demeurant ...
6253cacbbd3db21cbdd8c14f
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
6253cacbbd3db21cbdd8c173
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
6253c90abd3db21cbdd87137
7 octobre 2004
ET E., avoués assistée de Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP DOUCHEZ - LAYANI AMAR, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date
2e Chambre
5fdd5ab8ea711e038c958f5b
20 septembre 2018
représentée par Me Françoise A... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Frédéric C..., avocat au barreau de NICE SARL BOULLE SERVICES
6253cd8abd3db21cbdd939a5
8 février 2017
Le 11 décembre 2002, l'OEHC notifiait à Monsieur Frédéric X...sa titularisation en tant qu'agent ouvrier à compter du 1er décembre 2002.
6253caccbd3db21cbdd8c193
15 mai 2008
comparante PARTIES INTERVENANTES Monsieur Frédéric Y... demeurant ... ... comparant D. D. V. S.
civ1
613722abcd580146773ffdf4
10 avril 1996
Guy X..., 2°/ Mme Monique X..., née Z..., demeurant ensemble RN 113, 47200 Sainte-Bazeille, 3°/ Mme Christine Y... née X..., demeurant 92 Petit Bout du Banc, 33640 Castre-sur-Gironde, 4°/ M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01122
23 mai 2018
Frédéric C... (ADMR), Mme Céline D...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les propriétés des requérants, situées dans le lotissement C autorisé en 1979, bordent toutes l'impasse Frédéric Chopin sur laquelle se situent leurs accès
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079753
29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01803
12 décembre 2018
Frédéric Z... cette titularisation dans les fonctions d'ouvrier d'usine Groupe Fonctionnels 4 Niveau de Rémunération 4 à compter du 1er décembre 2002 ; que dès lors, M.
6253cacabd3db21cbdd8c13d
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric ROY, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Pôle 5 - Chambre 8
6871efa257f38d6b27c27625
11 juillet 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 002 313, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
Au bout du fil se trouvait un homme, il m'informe alors que je suis en train de me faire pirater mon compte bancaire avec des débits sur [Localité 4].
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