AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Frédéric Mistral Lecourbe, dont le siège

A... et Corinne X... ; " aux motifs que, selon l'article 6-1 du Code de procédure pénale, lorsqu'un crime ou un délit prétendument commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire impliquerait la violation

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Frédéric Y... a atteint l'âge de 70 ans le 7 août 2004.

Corinne, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier

La société Frederick-Karel Canoy est un cabinet d'avocat dont le siège se situe à Vincennes (Val-de-Marne).

Gadiou, Chevallier, avocat de la société Les travaux du midi et de la société Gtm sud, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Corinne vezzoni, à la SCP Duhamel, avocat de

Frédéric M. le Procureur de la République, le 12 Février 2007 contre Madame Z... Corine Monsieur A... Frédéric, le 15 Février 2007 contre Madame Z...

Frédéric X... C/ Mme Corinne Y...épouse X... R. J/ E.

X... et autres Le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir débouté Monsieur Louis Frédéric X... et Madame Corinne X... de l'ensemble de leurs demandes Aux motifs qu'il convient de rappeler que le dol

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que Eric A..., Frédéric

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01785 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6D Madame [B] [U] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

Louis-Frédéric X..., ès qualités et Mme Corinne X....

Vu la procédure suivante : La société Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution Guadeloupe (FCDDG) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

SO.NO.CO représentée par sa gérante en exercice domiciliée es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Frédéric XA..., demeurant ... (Nord), 16°) M. Hugo XC..., demeurant ... au chats à Comines (Belgique), 17°) M. Christophe XF..., demeurant ... (Nord), 18°) M.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [D] né le 03 Décembre 1960 à [Localité 6] (76) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Frédéric

Frédéric K... L...