Frédéric CU..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 18°/ M. Eric BP..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 19°/ M.

A..., représenté par la SELARL Frédéric Douet avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le

administratif de Besançon a prononcé la réduction de taxe professionnelle à laquelle la SA Technotime Microtechnique a été assujettie au titre de l'année 2006 dans les rôles de la commune de Valdahon (Doubs

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0141 Société SEMPA, SARL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Patricia DOUIEB

01224] Code affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SASU FLOWBIRD (ancienne denomination : SAS PARKEON) C/ Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE HORLOGERIE DE BESANCON ET DU HAUT DOUBS

DE DETAILLANTS EN FRUITS, LÉGUMES ET PRIMEURS (UNFD) Représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Frédéric

Par un arrêté du 23 juillet 2022, le préfet du Doubs, tirant les conséquences de ces décisions, a assigné à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 23 février 2023 et le 20 juillet 2023, la SAS Vivi, représentée par la SELARL Frédéric Douet avocat, demande

déduit que, l'action en bornage supposant l'absence de délimitation antérieure, c'est-à-dire l'absence d'un accord express des parties sur la délimitation de leurs propriétés, la Commune de Longwy sur le Doubs

Après avoir bénéficié de plusieurs titres de séjour, sa demande de délivrance d’un certificat de résidence a été rejetée par une décision du préfet du Doubs du 27 décembre 2018.

La requête a été notifiée au syndicat mixte d'énergie du Doubs (SYDED) qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été notifiée au syndicat mixte d'énergie du Doubs (SYDED) qui n'a pas produit d'observations.

A B, représenté par la SELARL Frédéric Douet Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 12 mai 2023, la SCI Les Billonnais, représentée par la SELARL Frédéric Douet Avocat, demande au tribunal

F E, ressortissant marocain, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture du Doubs, le 7 avril 2018, par laquelle il a indiqué être marié en secondes noces depuis le 17 novembre 2010

KLEPIERRE (Me Frédéric MARCOUYEUX) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Elise CSAKVARY, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

Frédéric Clowez, signataire de la décision contestée, manque en fait et doit être écarté.

INTIMÉE : Madame [H] [W] veuve [D] née le 04 Juin 1968 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Frédéric

naissance 1] 1955 à [Localité 17] [Adresse 18], [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Frédéric

Le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français par un arrêté du 13 juin 2022 dont la légalité a été confirmée par un jugement