Fréderic C..., soutiennent en premier lieu que l'espace entre les angles des bâtiments situés sur les parcelles 136 et 137, bâtiments qui seraient séparés par une distance de seulement 2, 82 mètres, est

a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre, chargé du rapport.

A l'audience du 30 mars 2026 à 14 heures, ont comparu : * Monsieur [B] [S] [H] [N] [Q], président, assisté de maître Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, * Selarl [C] [Y] - [M] [O], représentée

BP 4125-91370 VERRIERES LE BUISSON SA SCORPA, Pole Mécanique d'Ales en Cavenne-30520 ST MARTIN DE VALGALGUES représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric

REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

APPELANTS Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric SARRAZIN,

RG 25/30139 APPELANTE : S.A.S.U CONSTRUCTION METALLIQUE LANGUEDOCIENNE prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Michel GOURON

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 792 958 779, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [K] assisté de son Conseil Maître Etienne PRUD'HOMME, substituant Maître Frédéric

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B, et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Piquey-Nord et de la société Piquey-Sud, à la SCP Bore, Salve de

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

[Y] a fait remblayer et goudronner la parcelle A548 et y a fait édifier des racks métalliques de rangement de matériel. Par courrier du 14 mars 2021, Mme [O] a vainement demandé à M.

Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 20/00149 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric

, prise en la personne de Maître [M], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société SUSHI TIGERLINE, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN

[Adresse 8] défaillant Maître [F] [V] Prise en sa qualité d'administrateur et de Commissaire à l'exécution du plan de la SA COGEEF [Adresse 20] [Adresse 20] Représenté par Me Pascal GOURDAIN

audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 487 480 808, Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

Frédéric YO..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 74°) Mme Catherine YP..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 75°) Mme Nadine YR..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 76°) M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN EXPÉDITIONS à : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Stanislas X...