Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

(see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 6   October 2022 as a Committee composed of:   Darian Pavli , President,   Andreas Zünd ,   Frédéric

novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fabrix, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] 2°/ à la société Frédéric

DBZL-W-B7K-EAN5 ORDONNANCE DE REFERE N°26/269 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric

A B, ingénieur génie civil, demeurant 9 allée de l'Orme au Messier à Antony (92160), est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de se rendre route de Laas à Moreau aux Bois, de se faire

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2023, devant Monsieur Frédéric

en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur [M] [P] 474 route du Rhône 01300 NATTAGES Représenté par Me Frédéric

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 07 Décembre 2020, RG F 17/00161 APPELANT : Monsieur [C] [B] 180 chemin des Ifs 73000 CHAMBERY Représenté par Me Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 22 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric

AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 19 mai 2022 par Monsieur Frédéric

Rôle N° 13/17305 SA SCI C/ [Y] [A] [U] [M] épouse [A] [S] [L] [G] [O] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI, Me Frédéric

  Principal facts   The applicants are three Russian nationals who live in the village of Mesker-Yurt, Shalinskiy District (Chechen Republic).

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 04 Mai 2021, RG F 20/00045 APPELANTS: Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric

Représentée par la SELARL EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

DECISION Application no. 21670/24 Giuseppe CASAMONICA against Italy   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 11   September 2025 as a Committee composed of:   Frédéric

GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BALZAN Frédéric

    Complaints, procedure and composition of the Court   The applicant complained about the failure to protect him (by means of legislation or otherwise) from having his name and photograph

(see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 6   October 2022 as a Committee composed of:   Darian Pavli , President,   Andreas Zünd ,   Frédéric