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996 résultats pour « Frédéric ROSSLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372276cd580146773fd482

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Frédéric de X..., demeurant ...

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2103154_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

2021 par lequel le maire de la commune de Lézignan-Corbières a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle présentait pour la création de locaux professionnels sur un terrain situé 27 avenue Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738f

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

. : 03/01838 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : Madame Rose Marie X..., divorcée Y... représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826115372bffe82563043

Appel

21 août 2024

21 août 2024

SOCOTEC CONSTRUCTION Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Société SMABTP Assureur de GERFA Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF,

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd580146774256a0

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Frédéric X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eba32

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Frédéric, demeurant Mas de la Vignasse à E...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077762

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

Frédéric X... demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1e

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Rose X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par

Source officielle
CC

civ2

6137220ecd580146773f9dbb

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Barbey, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb6

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Frédéric D..., est endroit d obtenir réparation du préjudice matériel résultant de la perte de sa motocyclette. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbaa

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Par déclaration au greffe du Centre Pénitentiaire, enregistrée le 21 octobre 2008, Frédéric X... a interjeté appel de la décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f19cdc6046d472d8200

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [X] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS MAO EN ROSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18c

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Frédéric Y...

Source officielle
CC

civ2

6137220fcd580146773f9e5e

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Frédéric Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 novembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff5d3

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Jean, André X..., demeurant Collège Frédéric Mistral, route de Mauguio, 34400 Lunel, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb60acece1704f574751b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[T] a une origine professionnelle, en conséquence, CONDAMNE la société NTN-SNR Roulements à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6815280381a9051a41bd1dca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pizza Roll à payer à la S.C.I.

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CC

civ2

61372210cd580146773f9ea6

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Frédéric Y..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c155

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C / Frédéric Y...

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c92a

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Frédéric X..., demeurant ..., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Floréal distribution, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre civile, section

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