Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la société Kertel, filiale du groupe Iliad-Free, a été cédée en février 2007 à la société Proximania.

aux motifs que la partie civile expliquait qu'entre 1983 et 1995, son cousin, de six ans son aîné, lui avait fait subi diverses violences sexuelles alors qu'il assurait sa garde et celle de son jeune frère

[J] [N] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son frère, M. [B] [N].

Assurances, ... à Saint-Leu, les locaux de la société se trouvaient au premier étage, mais on y accédait en passant par la boutique d'alimentation tenue par la soeur du plaignant, et dont l'accès était

lieu de rencontre de ceux qui se livraient au trafic ; que c'est aussi à son établissement que Boubaker X... écrivait après son incarcération en Suède, et qu'elle ne pouvait donc ignorer ce qui se passait

., la cour d'appel s'est également fondée sur l'attestation de Mme Y..., selon laquelle son gendre aurait giflé sa fille en sa présence ; qu'il résulte de cette attestation qu'en réalité, le beau-frère

, elle avait entendu une voix d'homme lui répondre "rien" et était montée se recoucher à 6h15 (arrêt p. 10, 11, 23 (in fine) et 26 (in fine) ; qu'il est établi que le beau-frère de la personne mise

MP ASSOCIES - représentée par [J] [T] - ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Sarl faute de pouvoir ouvrir un compte bancaire ; qu'il fait valoir encore que si son frère, M.

Je lui ai dit que je n'allais pas me rallier à un homme qui n'a pas un vrai parcours d'homme politique", "Pour ce qui est de l'argent, tu vois ça avec mon frère Rochy".

pas ses commandes à Brooklyn Diffusion mais toujours directement auprès de Pascal E...

pas en mesure de travestir les faits qu'il rapporte ; qu'il a d'ailleurs toujours fait preuve de constance dans sa version des faits malgré ses déficiences psychiques ; qu'en outre Frédéric Y..., le frère

[V] [F] à raison de son appartenance à une religion déterminée : « Question de justice ou d'honneur, les deux hommes aidés du frère d'[S] [F], [H], décident de s'en prendre à l'amant en question.

Le X..., doit être écartée eu égard aux circonstances de la révélation rappelées par le premier juge et résumées ci-dessus ; que la possibilité que Z... ait confondu son beau père avec le père ou le frère

Gabrielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y...

, démontrent que ce dernier a été mis en cause pour son activité terroriste ; que, dans ces conditions, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, Samia Y..., indépendamment de la confession de son frère

Par ordonnance du 22 mai 2023, le juge de la mise en état, constatant que les demandeurs n’étaient pas favorables à la médiation proposée par leur frère, la jugeant dilatoire, a débouté Monsieur [G] [B

11 heures 17 tendant au contrôle de la mesure de soins psychiatriques dont : Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Localité 5] né le 26 Juin 1987 à [Localité 2] (HAUTE [Localité 6]) assisté de Me Magali PAGNOT

[U] [H] et la SCI Pasco demandent à la cour de : - Juger M.

Mais où les frères [G] quand ils étaient dans l'imprimerie, ils se sont battus jusqu'à leur dernière balle. Bon bah voilà. On peut dire on est absolument contre leur idée réactionnaire.