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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372519cd5801467741af48
9 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 2005), que la société Eisenmann
61372270cd580146773fd008
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurofrête Transportes Internationais LDA
civ2
6137232bcd58014677406513
7 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
6137260dcd58014677422948
14 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613723fbcd58014677410bb0
5 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le Procureur Général prés la Cour d'Appel de Paris
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100178
19 mars 2025
[I] a recherché la responsabilité civile du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que de la société Potier de La Varde-Buk Lament-Robillot, devenue Buk-Lament-Robillot
chambre 1-13
6a0e6030cdc6046d47609778
10 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025104682
613725dccd5801467742111b
20 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137232fcd580146774068b7
17 décembre 1998
Z..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Copetra France, domicilié ..., 8 / de la société Copetra France, dont le siège est ..., 9 / de M.
civ3
613721fccd580146773f9406
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La France IARD, société anonyme dont le siège social est
61372666cd58014677425419
2 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Forêt, dont le siège social est
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00012_20230228
28 février 2023
RobinetLe rapporteur, J.-B. SibileauLe président, J. -F. Goujon-Fischer La greffière, S.
61372637cd58014677423db2
22 septembre 2004
A... lors du paiement par la société TGRC à la société IFOPRO du prix de prestations de formation à la réparation de robinets sur le site d'Electricité de France de Chinon, de la prise en charge par la
Chambre 22
6a11a3f6cdc6046d47ad69b5
21 mai 2026
2026R00200 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00200 N• MINUTE : 2026R00249 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
soc
613723c9cd5801467740e1ee
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asparo (Assistance en papeterie et robinetterie), société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00562
4 juin 2025
[J] a été engagé en qualité de mécanicien robinetier par la société RS Energie à compter du 13 avril 2015. 2.
6137248acd5801467741656d
29 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25
613723b5cd5801467740d2fa
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maury Romanet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Référé mardi salle 3
6a0eae9fcdc6046d4767ad57
14 avril 2026
Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92693
27 mai 2015
instance de NANCY du 28 JANVIER 2013, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENUS : LA VILLE DE NANCY Hôtel de Ville-1, Place Stanislas-CO 1-54035 NANCY non comparante Représentée par Maître ROBINET
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